Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / avocat code du travail / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat conseil d entreprise
Exécution contrat, avocat droit des contrats Lyon, Bourg
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Votre avocat en droit des contrats à Lyon
Le contrat en pratique
Vous contractez tous les jours sans le savoir :
Lorsque vous achetez un bien ou le vendez (contrat de vente).
Lorsque vous signez un contrat de travail (contrat de louage d'ouvrage).
Pour vous loger ( contrat de bail ).
Lorsque vous empruntez auprès d'une...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit contrat / l acte d avocat / avocat droit de la consommation lyon / avocat droit civil lyon / avocat droit des personnes lyon
En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...
par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...
Date: 2017-04-22 01:33:26
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles
« Des noms pas très français », selon le président de la ...
Mais, assure Alain Jakubowicz à L'Express, ce commentaire « ironique » a été « largement sortie de son contexte ».
« Qu'est-ce-que c'est un nom français ou pas aujourd'hui? »
L'avocat à la tête de la Licra était invité mercredi dans l'émission À l'heure des pros, tout comme la journaliste et militante antiraciste Rokhaya Diallo ou encore l'éditorialiste du Figaro Ivan...
Date: 2017-04-22 02:03:47
Site :
http://www.lelibrepenseur.org
Thèmes liés : origine de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'avocat de theo / l'avocate
CHAMBERY - PERPIGNAN - trafic-justice.com
Dérapent dans le département 66 juges huissiers notaires avo- cats gendarmes policiers et sur le reste de la France
Lire la suite (L'avocat n'ira pas en prison malgré les multiples spoliations !) Justice de classe ! Impunité !
Une Publication FRANCE Bleu Roussilon du 01/05/10
Un ancien avocat Perpignanais en garde à vue depuis jeudi. François-Xavier Deplanque est entendu...
Date: 2012-12-16 20:11:29
Site :
http://www.trafic-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / acte d'avocat definition / remboursement frais d avocat
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme
avocat-minette.com - Avocat dans les Hauts de Seine (92 ...
Avocat dans les Hauts de Seine
(92) à Sceaux
Maître Ophélie Minette, avocat au barreau des Hauts de Seine, vous reçoit dans son cabinet de Sceaux.
Titulaire d'un Master en droit pénal, elle vous propose un suivi personnalisé tout au long de la procédure judiciaire.
Cabinet d'avocat à vocation généraliste, elle vous conseille dans vos démarches juridiques, vous assiste et vous...
Site :
http://www.avocat-minette.com
Thèmes liés : cabinet avocat hauts de seine / avocat droit travail haut seine / avocat droit de famille hauts de seine / avocat hauts de seine / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Henri Leclerc (avocat) — Wikipédia
Avocat depuis 1956 , Henri Leclerc a été président de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de 1995 à 2000 .
Henri Leclerc est ancien membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris.
Henri Leclerc a accompagné le mouvement social, aux côtés des paysans travailleurs, des mineurs de fond, de la CFDT , des militants luttant pour l'amélioration des conditions de détention, des tenants d'une presse indépendante [réf. nécessaire] .
Henri Leclerc est également intervenu comme partie civile dans l'...
Date: 2017-04-17 18:17:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
aménager sa peine - Avocat droit pénal, droit de la ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines
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Contactez-nous
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : l acte d avocat / recherche d emploi avocat / formation d'avocat a distance / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud'hommes. Avec cette...
Date: 2017-04-22 01:38:20
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat droit prud homme / prud'homme avocat ou pas / l acte d avocat / prud'homme avocat / avocat prud homme
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-04-22 01:22:43
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat en droit administratif et fonction publique / tarif avocat cour d'appel / avocat retrait points permis conduire / honoraires avocat conseil de prud'hommes
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Publié le 06 janvier 2017
EMPREINTE SOCIALE
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Le droit à la déconnexion est reconnu depuis le 1er janvier. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations ou à rédiger une charte pour en fixer les modalités. Mais aucune sanction n'est prévue en...
Site :
http://www.novethic.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / trouver avocat droit du travail / avocat droit du travail en ligne / devis avocat droit du travail / droit social du travail
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , il est issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de philosophie. En opposition à son milieu, il adhère au Parti socialiste unifié...
Date: 2017-04-20 21:41:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat bordeaux / dea droit social bordeaux / conseil de l'ordre avocat lyon / election conseil de l'ordre avocat paris
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre de la Justice, rresponsable de la région de l'Outaouais. Députée de Gatineau. Avocate.
Élue depuis 2007, Mme Vallée accède au Conseil des ministres par la grande porte, n'ayant jamais été beaucoup à l'avant-plan. Elle fut adjointe parlementaire du premier ministre entre 2009 et 2012. Mme Vallée est membre du Barreau depuis 1995 et médiatrice familiale accréditée.
Elle a...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Thomas Hollande avocat, il fait de l’ombre à Jean Sarkozy ...
© Best Image
Jean Sarkozy fête les 58 ans de Nicolas Sarkozy au restaurant Giulio Rebellato, à Paris le 28 janvier 20132013
L'un est le fils de François Hollande ; l'autre celui de Nicolas Sarkozy. Tous les deux ont choisi le droit et font carrière jamais très loin de papa. Zoom sur Thomas Hollande et Jean Sarkozy, deux "fils de" en robe noire.
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que Jean Sarkozy , l'un des fils de l'ancien président venait d'obtenir son master de droit... avec brio en étant major de sa promo. Une bonne nouvelle pour le...
Date: 2017-04-22 04:12:48
Site :
http://www.closermag.fr
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat droit societe
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat
Avocat Toulouse - Cabinet Avocats - Lefèvre & Merle-Béral
Domaines d'activité
Avocat à Toulouse
Implanté au coeur de Toulouse, à proximité de l'arrêt de métro Esquirol, le cabinet d'avocats Lefèvre et Merle-Béral vous accueille du lundi au vendredi au sein de ses locaux.
Avocates inscrites au barreau de Toulouse, Maitre Hortense Merle-Béral et Maître Caroline Lefèvre, vous accompagnent dans le conseil et la...
Date: 2016-06-13 13:21:34
Site :
http://www.lefevremerleberal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat toulouse / cabinet d avocat toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Jean-Marie Bédry | BJB Associés, Cabinet d'Avocats | Toulouse
Avocat depuis 1980 et associé du Cabinet, spécialisé en droit du travail et en droit des sociétés, il a également développé une expertise en droit des affaires et en droit des contrats, ainsi qu'en droit civil (notamment en droit des successions). Il intervient aussi en droit des baux commerciaux et pour les cessions d'entreprises et de fonds de commerce.
Ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit, il a été dix ans...
Site :
http://www.bjb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Permanences juridiques gratuites : « plus de proximité ...
hazebrouck@lavoixdunord.fr
Neuf rendez-vous en deux heures, ce vendredi après-midi là, le planning est serré. Simon Perot reçoit le public à la permanence juridique gratuite qui se tient à la Maison pour tous de La Gorgue. « C'est vrai que quinze minutes, c'est assez rapide », avoue l'avocat qui exerce à Bailleul. Beaucoup de cas, exclusivement des affaires familiales cette fois-là....
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Racisme : l'expérience malheureuse d'Audrey, stagiaire ...
ILLUSTRATION. Une jeune femme victime de propos racistes dans le cabinet d'avocat où elle effectuait son stage a décidé de porter plainte.
(LP/PHILIPPE LAVIEILLE.)
Faits divers racisme SOS-Racisme attentats
Une jeune fille de 26 ans explique qu'elle a subi les propos racistes de son supérieur. Elle va porter plainte.
Après un master en droitAudrey* avait enfin trouvé un stage pour...
Date: 2017-04-21 12:06:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d avocat parisien / cabinet d avocat en france / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
Avocat Versailles : cabinet d'avocat spécialisé en droit ...
SCHMIERER-LEBRUN Valérie, Avocat au Barreau de Versailles
SCHMIERER LEBRUN Valérie, Avocat au Barreau de VERSAILLES
Valérie SCHMIERER LEBRUN , Née le 30 août 1962, diplômée de la Faculté de Droit de Paris I, Panthéon Sorbonne et de la Faculté de Droit Paris X, Nanterre.
Inscrite au Barreau de VERSAILLES le 13 décembre 1988
Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage 1990 -...
Site :
http://www.avocat-schmierer-lebrun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Un chauffeur VTC (LeCab) requalifié en salarié : quel ...
05/01/2017, 12:43
| 719 mots
Ce jugement montre jusqu'où une plateforme peut aller en matière de contraintes vis-à-vis de ses partenaires, qu'il s'agisse aussi bien d'Uber, de Chauffeur-Privé, que de Deliveroo ou encore de Stuart. (Crédits : CC0 Public Domain)
Un chauffeur VTC vient d'être requalifié en salarié en première instance. De quoi faire vaciller le modèle d'Uber et...
Date: 2017-01-05 13:34:57
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'avocate / l avocat
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-04-17 22:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
MAIRESSE & ASSOCIES | Maître Benjamin Mairesse
Plan d'accès
Compétence, disponibilité et culture du résultat au juste coût
Le Cabinet MAIRESSE & ASSOCIES a pour ambition de changer l'image classique de l'avocat difficilement accessible à ses clients par l'emploi inutile d'un vocabulaire excessivement juridique.
Le Cabinet se veut disponible, réactif et à l'écoute de ses clients.
De vocation généraliste, le Cabinet a toufois une activité principalement contentieuse en droit civil (droit des assurances, préjudice corporel,...
Site :
http://www.mairesse-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Article 14
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat
L’été des avocats (partie 2) | Droit Inc.
Par : Droit-inc | Le : 2016-07-20 15h00
Nouvelles
Que faites-vous cet été? Quels sont vos bons plans estivaux? Vos destinations vacances? Vos projets culturels et personnels? Pour cette 2ème édition, 6 avocats se sont prêtés au jeu....
- Quel est votre bon plan estival?
Me Claude Provencher est coach et avocat-médiateur.
Claude Provencher : Rénovations, BBQ, vélo...
Frédérick...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site :
http://cabinet-boniface.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste en droit de la famille
Avocat Lille - juridika.fr
Le Barreau des avocats de Lille. Plus de 1000 avocats à votre service :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Lille vous propose des consultations gratuites avec un avocat du lundi au vendredi au palais de justice de Lille. Vous pourrez également avoir droit à une aide juridictionnelle sous certaines conditions (conditions de ressources). Ces consultations ne se font que sur rendez-vous.
Les avocats du barreau de Lille sont spécialisés dans tous les domaines du droit (travail,...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat droit du travail lille / avocat droit internet lille / avocat droit international lille / avocat lille droit
Accueil - Maître Laurent Curt - Rambouillet (78)
Divorce, droit des successions, régimes matrimoniaux, avocat à Rambouillet
Cabinets d'avocats, à Rambouillet
A votre écoute depuis 37 ans
SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA
Nos deux cabinets, implantés depuis 1979 au sud des Yvelines à Rambouillet et Montfort-l'Amaury, sont aujourd'hui composés de 2 avocats exerçant chacun avec des pôles spécifiques de compétences.
Notre structure a pour vocation de conseiller et de défendre les particuliers. Nous intervenons...
Date: 2017-04-22 03:58:26
Site :
http://www.cabinet-curt.com
Thèmes liés : avocat droit prud homme / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d avocat yvelines / cabinet d avocat a paris / avocat droit civil
Avocat en droit du travail à Paris - Franc Muller
inscrit au barreau de paris depuis 1997
Une compétence, nourrie de l'expérience, afin de vous conseiller sur vos droits
et de vous assister pour toute situation relevant du droit du travail (licenciement, départ négocié...)
Tel: 01 45 00 97 22
Présentation
Le cabinet a pour activité dominante le Droit du Travail, qu'il s'agisse du Conseil ou du Contentieux. Maître Franc MULLER, avocat droit du travail, inscrit au Barreau de Paris depuis 1997 (CAPA...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat spécialiste en propriété intellectuelle
Un monde à la fois - carton d'une exposition censurée
Cette photographie est devenue le carton d'invitation d'une exposition qui aurait du avoir lieu en 1995. Je venais d'exposer à la synagogue de Delme, et avais été invité par la ville de Carpentras à exposer gratuitement dans la Chapelle du collège (désaffectée du culte depuis 1926).
Pour prendre l'espace de la Chapelle qui m'était...
Date: 2017-04-22 05:23:59
Site :
http://agnestricoire-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle
Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2017-02-03 21:29:02
Site :
http://www.avocat-immobilier.immo
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat nice droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
http://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat droit du travail salarie toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin
Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval
Les décisions archivées : Droit du travail
Page :
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837
TRAVAIL
Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / offre d'emploi avocat droit du travail / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social bordeaux
Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
http://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux grenoble / avocat baux commerciaux / avocat fond commerce / avocat droit immobilier grenoble / avocat droit travail employeur
À Lille, Romain Lehmann remporte le concours d’éloquence ...
précédent Les travaux étaient presque finis : le permis de construire du McDo de Saint-Pol-sur-Ternoise annulé
À Lille, Romain Lehmann remporte le concours d'éloquence des avocats
Tous les deux ans, le barreau de Lille organise un concours d'éloquence réservé aux avocats ayant moins de 35 ans et moins de sept ans de barreau. Ils étaient six à plaider ce mercredi après-midi devant...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : concours d'eloquence avocat paris / concours d avocat lille / cabinet d avocat paris droit des affaires / concours d'avocat paris / concours d avocat paris
Avocats droit des affaires, droit des sociétés à Lyon et ...
LAMY LEXEL : le partenaire de votre stratégie
Qui sommes-nous ?
RT @BFMTV: Le robot made in France Buddy annoncé pour la fin de l'année t.co/SgpdRE4ibf t.co/opJtqFy1C9
il y a
RT @sdolbeau: Lyon, première ville où lancer sa startup en France t.co/1bBF3bh3bH via @acteursdeleco
il y a
RT @FigaroTech: Facebook travaille sur la télépathie entre les ordinateurs et les hommes. t.co/6hippoScTw t.co/ErZKnr3GPT
il y a
#droit Employeurs non établis en...
Site :
http://www.lamy-lexel.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires lyon / droit societe lyon avocat / avocat droit public des affaires / avocat droit des personnes lyon / avocat droit public lyon
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [54] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2017-04-20 22:33:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d affaires paris
Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de...
Date: 2017-04-20 21:49:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
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Claude Érignac — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Érignac et Préfet Érignac .
Claude Érignac
(2 ans 1 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(2 ans et 7 mois)
Prédécesseur
(3 ans 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
La famille paternelle de Claude Érignac est originaire des communes de Corrèze , du Puy-de-Dôme et du Cantal suivantes : Saint-Chamant , Brousse , Coltines , Les Ternes , Bournoncles et...
Date: 2017-04-17 10:30:08
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-03-31 16:44:56
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Annie-France Monin-Veyret Avocat
Me MONIN VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous expliquera les différentes procédures de divorce. Elle répondra à vos interrogations concernant les enfants, le domicile conjugal, les pensions alimentaires, les dettes, le patrimoine immobilier.
Elle vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales afin de défendre vos intérêts et vous soutenir.
Avocat en Droit de la Famille, elle vous...
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emeric LACOURT avocat des Ardennes à Charleville Mezieres ...
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Vous informer
Avocat au barreau des Ardennes, je me tiens à votre disposition pour toutes informations utiles. Vous pouvez me joindre à mon cabinet de Charleville-mézières à la SCP Pruvot Antony Dupuis Lacourt : téléphonez au +33 3 24 57 34 06.
Vous conseiller
Nous vivons dans un monde de droit, c'est une réalité. Droit de la famille, droit immobilier, droit...
Date: 2012-12-28 18:36:29
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Le Cabinet DS-J & Associés
Le cabinet DS-J & Associés (ex cabinet SOCOGEPAD) a été fondé en 1984 par Jean GASCA, ancien Conseil juridique et ancien avocat, Docteur en Droit et ancien Maître de conférence à l'université Pierre Mendes France de Grenoble.
Basé à Chambéry et à Lyon, le cabinet est composé d'avocats et de...
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