Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d auteur
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Avocats - Maître Dominique MANY à Mâcon en Saône-et-Loire
Dominique Many, votre avocat
au barreau de Mâcon...
Titulaire d'un DEA de droit social et avocat depuis 1997, j'ai été formé dans un cabinet réputé en la matière.
Installé à mon compte depuis 2003, j'ai réussi le concours de la conférence du Barreau de Paris...
Date: 2017-04-22 05:38:44
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Droit à l’ image , ce qui dit la loi- Legadroit
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn
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Contactez-nous
Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / responsabilite penale de l avocat / avocat droit d auteur / responsabilite professionnelle de l avocat
FCB
FCB Canada: FCB Toronto | FCB Health | FCB Montreal
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Date: 2017-02-28 20:19:44
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Thèmes liés : site web d'avocat / site web avocat / site internet d'avocat / site d avocat / avocat droit d'auteur suisse
Objectif Barreau, préparation au CRFPA
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COMMENT SE PRÉPARER AU NOUVEL EXAMEN DU CRFPA ?
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Notre équipe
Aimery De Vaujuas Directeur
Ancien avocat au barreau de Paris et...
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Avocat Propriété Intellectuelle / IT / Affaires - Paris 15
Des prix compétitifs
Votre Avocat IP / IT à Paris
Le cabinet PACAUD est un cabinet d'avocat situé dans le 15ème arrondissement de Paris, qui exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, contrats), du droit du digital et numérique (internet, noms de domaine, mobile, contrats informatiques, données personnelles, droit informatique) et du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial général).
Passionné par les milieux créatifs,...
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http://www.pacaud-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ? | Yahoo ...
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Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ?
Bonjour, quel est le salaire mensuel brut d'un avocat d'affaires travaillant dans un grand cabinet d'avocats en Angleterre ou aux Etats-Unis ? Puis dans un grand cabinet Parisien ? Quel est le salaire dans les cabinets moyens ?
De quel ordre sont les primes ?
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Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-04-17 11:15:08
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille
Instruction : les différents statuts des témoins et mis en ...
Mis en examen.
Le témoin simple
Le juge d'instruction peut décider de faire citer devant lui toutes les personnes qui auront été indiquées par la dénonciation, par la plainte ou par le procureur de la République ou autrement.
Le juge entend donc toute personne dont la déposition lui paraît utile.
Le témoin simple dépose sous serment, il pourra donc être sanctionné pour faux...
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur / examen d'avocat / examen d avocat / avocat general cour d'appel
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat Marseille, recouvrement créances, avocat PACA, 13
04 84 25 85 37 06 76 00 08 29
Avocat à Marseille
maître Diane PINARD, avocat au Barreau de Marseille, assiste les entreprises et les particuliers en matière de propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d'internet et droit de l'informatique.
La protection des créations immatérielles est assurée par la propriété intellectuelle. En matière de propriété intellectuelle, Maître...
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http://www.avocat-pinard.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur marseille / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit d auteur
Virginie Viallon Avocat Evreux EURE - Droit civil, droit ...
Avocat au Barreau de l'Eure, j'interviens essentiellement devant les Tribunaux d'Evreux, Louviers, Les Andelys, Bernay et devant la Cour d'Appel de Rouen, mais je peux aussi plaider devant toutes les juridictions Françaises.
J'exerce depuis plus de 20 ans dans les domaines tels que le droit de la famille, le droit de la consommation, le droit commercial, les mesures d'exécution, les baux...
Date: 2015-11-28 22:38:27
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Thèmes liés : avocat evreux droit famille / avocats droit social evreux / avocat droit civil rouen / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit des affaires
L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale
Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...
Date: 2015-05-04 13:58:25
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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal routier
Avocat en droit pénal routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières
Maître WEIL et son cabinet d'avocats vous défendent devant l'ensemble des Tribunaux Correctionnels de France pour les contraventions et les délits routiers prévus par le Code de la Route.
Le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l'état...
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Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
HONORAIRES : Définition de HONORAIRES - cnrtl.fr
HONORAIRES, subst. masc. plur.
HONORAIRES, subst. masc. plur.
Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services. Honoraires d'un architecte, d'un avocat, d'un avoué, d'un ingénieur-conseil, d'un médecin, d'un notaire; recevoir des honoraires; verser des honoraires; note d'honoraires. Si j'avais été prêtre,...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / avocat droit d auteur / salaire d un avocat / avocat d affaires
Le secret medical - CADA
L'impact de la loi pour une République numérique
Le secret medical
Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue...
Date: 2017-04-22 01:58:10
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Vieux métiers, métier ancien. Avocats. Qualités requises ...
Vous êtes ici : Accueil > Métiers anciens / oubliés > Avocat : par les honneurs alléché, (...)
Métiers anciens / oubliés
Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes. Métiers oubliés, raréfiés ou disparus de nos ancêtres.
Avocat : par les honneurs alléché,
le prétendant à la profession
pourrait bien déchanter
(D'après « La Provence...
Date: 2017-04-22 06:36:40
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d auteur
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Vos droits en santé
pour mieux contrôler sa vie et sa santé »
Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde
En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.
But du site
Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...
Site :
http://www.vosdroitsensante.com
Thèmes liés : site d'avocat gratuit / site d avocat / avocat droit d auteur / etudes d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Le Droit de l'Environnement - avocats-montpellier.com
Le Droit de l'Environnement
A l'origine, ce droit visait simplement à régler les conflits de voisinage pouvant être provoqués par les activités industrielles et concernait essentiellement la protection du droit de propriété.
Il s'est peu à peu élargi par des textes spécifiques pour assurer la protection des biens pouvant difficilement faire l'objet d'une appropriation privée,...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
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Equipe au sein du cabinet - Cabinet d'avocats à Paris
L'équipe EMERGENCE LEGAL
Les associés.
EMERGENCE LEGAL capitalise les compétences et références de ses experts et de ses associés, avocats expérimentés en droit des affaires, en droit public et en droit fiscal.
Jacques CHAREYRE
Avocat à la Cour (Paris), Associé gérant, membre de la Commission OHADA du Barreau de Paris, ancien conseiller du commerce extérieur de la France, met au...
Site :
http://www.emergence-legal.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit des affaires internationales paris
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit d auteur
Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
CRPC - Avocat droit pénal, droit de la famille et ...
Procédure d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Elle peut être mise en oeuvre dans les cas suivants :
à l'initiative du parquet: la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité peut être proposée lors du déferrement de l'auteur (c'est-à-dire lorsqu'il est présenté au Procureur à l'issue de sa garde à vue) ou par courrier avec une date de...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit penal / avocat droit de la famille / conseil de l avocat
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / conseil de l'ordre avocat paris
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle
Nous serons heureux de vous recevoir à partir du 1er mai 2017
dans nos nouveaux locaux parisiens au 15 rue d'Astorg - 75008 PARIS
Protéger
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel, etc....
Site :
http://www.benech.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat propriete intellectuelle nantes / cabinet avocat propriete intellectuelle paris
#Fillongate : ma réponse de juriste à propos d’un « coup d ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter, réagit à l'appel du droit au secours de la défense de François Fillon, par plusieurs juristes dans une tribune publiée sur Atlantico.
Un panel d'éminents juristes vient de signer une tribune sur le site Atlantico , intitulée « appel de juristes contre un coup d'État institutionnel », à propos de l'affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat d affaires paris / avocat droit d auteur strasbourg / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
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bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-04-22 02:28:06
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http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l environnement
Avocat Pénal Bobigny, Me STEIN, un avocat en droit pénal ...
avocat pénal bobigny
Avocat Pénal à Bobigny
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Situé à Paris près des Champs-Elysées, le Cabinet Vanessa STEIN, Avocat en droit pénal, intervient régulièrement à Bobigny dans le département de la Seine...
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Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
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http://avocat-xavier-moroz.com
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Mentions légales | Cabinet Anisten Avocat
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Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
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De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Un doctorat pour quoi faire ?
Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...
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Guide du stagiaire en cabinet d'avocats - Droit public
Lors d'un stage en cabinet d'avocats, beaucoup de questions peuvent se poser, surtout si c'est votre premier ou second stage. Quelle attitude adopter ? Qu'attendent-ils de nous ? A quoi faut-il faire attention ?
Je réalise que bon nombre d'avocats sont déçus de leurs stagiaires. C'est parfois une question simple de "niveau", mais souvent bien d'autres paramètres entrent en compte.
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat recherche stagiaire / recherche stage en cabinet d avocat
Cabinet Pierrat | Avocats à la cour
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L'équipe
Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.
Présentation générale de l'activité du cabinet
Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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Date: 2017-02-21 21:53:34
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· Monsieur LABORIE André né le 20 mai 1956 à Toulouse de nationalité française, N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens. PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par voie de fait, et toujours occupé par un tiers sans droit ni titre »
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Florence Danne-Thiefine
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Mon cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
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En effet, la rue Pierre d'Ailly n'est absolument pas celle du lycée que tout le...
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Maître Abdelghani BENAIRED est agréé par le ministère algérien de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement auprès de l'INAPI (L'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) en qualité de Mandataire en matière de la propriété industrielle. Ses principales spécialités : dépôt de demande d'enregistrement des marques, brevets d'invention, dessins ou modèles, noms de domaines (en tant que marques). Il est aussi spécialisé en...
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