Avocats - Maître Dominique MANY à Mâcon en Saône-et-Loire

Dominique Many, votre avocat

au barreau de Mâcon...

Titulaire d'un DEA de droit social et avocat depuis 1997, j'ai été formé dans un cabinet réputé en la matière.

Installé à mon compte depuis 2003, j'ai réussi le concours de la conférence du Barreau de Paris...

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Date: 2017-04-22 05:38:44
Site : http://www.dominique-many-avocat.fr

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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel

Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre

Informations sur le droit et le code

Le droit administratif règlemente

les relations entre les collectivités et établissements publics ;

les relations entre les particuliers et l'administration publique ;

L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.

Le Code de commerce régit

l'organisation...

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Site : http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Droit à l’ image , ce qui dit la loi- Legadroit

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn

01 45 05 95 95

Contactez-nous

Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...

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Site : http://www.legadroit.com

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FCB

FCB Canada: FCB Toronto | FCB Health | FCB Montreal

Politique de confidentialité

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Date: 2017-02-28 20:19:44
Site : http://fcbmontreal.com

Thèmes liés : site web d'avocat / site web avocat / site internet d'avocat / site d avocat / avocat droit d'auteur suisse

Objectif Barreau, préparation au CRFPA

Offre de lancement (jusqu'au 30 avril) : à partir de 290 euros

Une prépa sur mesure, matière par matière

Des cours accessibles 24h/24h en live ou en replay

Corrections de copies illimitées

COMMENT SE PRÉPARER AU NOUVEL EXAMEN DU CRFPA ?

1 heure de conseils gratuits avec un spécialiste du nouvel examen.

Notre équipe

Aimery De Vaujuas Directeur

Ancien avocat au barreau de Paris et...

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Site : http://www.objectif-barreau.fr

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris

Avocat Propriété Intellectuelle / IT / Affaires - Paris 15

Des prix compétitifs

Votre Avocat IP / IT à Paris

Le cabinet PACAUD est un cabinet d'avocat situé dans le 15ème arrondissement de Paris, qui exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, contrats), du droit du digital et numérique (internet, noms de domaine, mobile, contrats informatiques, données personnelles, droit informatique) et du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial général).

Passionné par les milieux créatifs,...

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Site : http://www.pacaud-avocat.fr

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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

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Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ? | Yahoo ...

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Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ?

Bonjour, quel est le salaire mensuel brut d'un avocat d'affaires travaillant dans un grand cabinet d'avocats en Angleterre ou aux Etats-Unis ? Puis dans un grand cabinet Parisien ? Quel est le salaire dans les cabinets moyens ?

De quel ordre sont les primes ?

Merci

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un...

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Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

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Date: 2017-04-17 11:15:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille

Instruction : les différents statuts des témoins et mis en ...

Mis en examen.

Le témoin simple

Le juge d'instruction peut décider de faire citer devant lui toutes les personnes qui auront été indiquées par la dénonciation, par la plainte ou par le procureur de la République ou autrement.

Le juge entend donc toute personne dont la déposition lui paraît utile.

Le témoin simple dépose sous serment, il pourra donc être sanctionné pour faux...

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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocat Marseille, recouvrement créances, avocat PACA, 13

04 84 25 85 37 06 76 00 08 29

Avocat à Marseille

maître Diane PINARD, avocat au Barreau de Marseille, assiste les entreprises et les particuliers en matière de propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d'internet et droit de l'informatique.

La protection des créations immatérielles est assurée par la propriété intellectuelle. En matière de propriété intellectuelle, Maître...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur marseille / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit d auteur

Virginie Viallon Avocat Evreux EURE - Droit civil, droit ...

Avocat au Barreau de l'Eure, j'interviens essentiellement devant les Tribunaux d'Evreux, Louviers, Les Andelys, Bernay et devant la Cour d'Appel de Rouen, mais je peux aussi plaider devant toutes les juridictions Françaises.

J'exerce depuis plus de 20 ans dans les domaines tels que le droit de la famille, le droit de la consommation, le droit commercial, les mesures d'exécution, les baux...

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Date: 2015-11-28 22:38:27
Site : http://www.virginie-viallon-avocat-evreux.fr

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L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale

Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...

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Date: 2015-05-04 13:58:25
Site : http://www.latribune.fr

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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013

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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût...

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Droit pénal routier, avocat droit pénal routier Paris ...

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Avocat en droit pénal routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître WEIL et son cabinet d'avocats vous défendent devant l'ensemble des Tribunaux Correctionnels de France pour les contraventions et les délits routiers prévus par le Code de la Route.

Le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l'état...

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Site : http://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / avocat specialise droit routier paris / avocat droit penal du travail paris

Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...

Les actes du juge d'instruction

Les actes du juge d'instruction - 62-17

I / GÉNÉRALITÉS

Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.

Il procède aux actes ci-après :

Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté

Audition de la personne mise en examen

Les...

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Date: 2016-11-24 05:25:53
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat

Appel - Définition

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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HONORAIRES : Définition de HONORAIRES - cnrtl.fr

HONORAIRES, subst. masc. plur.

HONORAIRES, subst. masc. plur.

Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services. Honoraires d'un architecte, d'un avocat, d'un avoué, d'un ingénieur-conseil, d'un médecin, d'un notaire; recevoir des honoraires; verser des honoraires; note d'honoraires. Si j'avais été prêtre,...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / avocat droit d auteur / salaire d un avocat / avocat d affaires

Le secret medical - CADA

L'impact de la loi pour une République numérique

Le secret medical

Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.

Définition des informations relatives à la santé

L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue...

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Date: 2017-04-22 01:58:10
Site : http://www.cada.fr

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Vieux métiers, métier ancien. Avocats. Qualités requises ...

Vous êtes ici :  Accueil > Métiers anciens / oubliés > Avocat : par les honneurs alléché, (...)

Métiers anciens / oubliés

Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes. Métiers oubliés, raréfiés ou disparus de nos ancêtres.

Avocat : par les honneurs alléché,

le prétendant à la profession

pourrait bien déchanter

(D'après « La Provence...

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Date: 2017-04-22 06:36:40
Site : http://www.france-pittoresque.com

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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...

Le jugement, les référés, les voies de recours :

 

         I.       Le Jugement

Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :

- de la juridiction dont il...

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Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire

Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire

Votre avocat expert du permis de conduire!

Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.

Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...

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Site : http://www.maitredufour.com

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-22 02:17:01
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Vos droits en santé

pour mieux contrôler sa vie et sa santé »

Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.

But du site

Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...

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Site : http://www.vosdroitsensante.com

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Le Droit de l'Environnement - avocats-montpellier.com

Le Droit de l'Environnement

A l'origine, ce droit visait simplement à régler les conflits de voisinage pouvant être provoqués par les activités industrielles et concernait essentiellement la protection du droit de propriété.

Il s'est peu à peu élargi par des textes spécifiques pour assurer la protection des biens pouvant difficilement faire l'objet d'une appropriation privée,...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

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Equipe au sein du cabinet - Cabinet d'avocats à Paris

L'équipe EMERGENCE LEGAL

Les associés.

EMERGENCE LEGAL capitalise les compétences et références de ses experts et de ses associés, avocats expérimentés en droit des affaires, en droit public et en droit fiscal.

Jacques CHAREYRE

Avocat à la Cour (Paris), Associé gérant, membre de la Commission OHADA du Barreau de Paris, ancien conseiller du commerce extérieur de la France, met au...

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Site : http://www.emergence-legal.com

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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel

L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .

A LA REQUETE DE:

---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.

avons donné citation à:

- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------

en tant que prévenu,

où étant...

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Site : http://www.midiassurancesconseils.com

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CRPC - Avocat droit pénal, droit de la famille et ...

Procédure d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 

Elle peut être mise en oeuvre dans les cas suivants :

 

à l'initiative du parquet: la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité peut être proposée lors du déferrement de l'auteur (c'est-à-dire lorsqu'il est présenté au Procureur à l'issue de sa garde à vue) ou par courrier avec une date de...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit penal / avocat droit de la famille / conseil de l avocat

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle

Nous serons heureux de vous recevoir à partir du 1er mai 2017 

dans nos nouveaux locaux parisiens au 15 rue d'Astorg - 75008 PARIS

Protéger 

S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel,     etc....

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Site : http://www.benech.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat propriete intellectuelle nantes / cabinet avocat propriete intellectuelle paris

#Fillongate : ma réponse de juriste à propos d’un « coup d ...

Avocat strasbourgeois, Antoine Matter, réagit à l'appel du droit au secours de la défense de François Fillon, par plusieurs juristes dans une tribune publiée sur Atlantico.

Un panel d'éminents juristes vient de signer une tribune sur le site Atlantico , intitulée « appel de juristes contre un coup d'État institutionnel », à propos de l'affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

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Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-04-22 02:28:06
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil

Liens

Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...

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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l environnement

Avocat Pénal Bobigny, Me STEIN, un avocat en droit pénal ...

avocat pénal bobigny

Avocat Pénal à Bobigny

Vous cherchez un Avocat au Pénal pour vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises de Bobigny ?

Contactez notre Cabinet.

Situé à Paris près des Champs-Elysées, le Cabinet Vanessa STEIN, Avocat en droit pénal, intervient régulièrement à Bobigny dans le département de la Seine...

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Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique

Conduite en état alcoolique

Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.

Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.

Il peut également s'agir d'une...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

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Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...

Olivier Le Cour Grandmaison.

 

Des « monstres » juridiques

« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...

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Site : http://dormirajamais.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...

Un doctorat pour quoi faire ?

Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...

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Date: 2017-04-22 06:47:01
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat recherche juriste / association francaise des juristes en cabinet d avocats

Guide du stagiaire en cabinet d'avocats - Droit public

Lors d'un stage en cabinet d'avocats, beaucoup de questions peuvent se poser, surtout si c'est votre premier ou second stage. Quelle attitude adopter ? Qu'attendent-ils de nous ? A quoi faut-il faire attention ?

 

Je réalise que bon nombre d'avocats sont déçus de leurs stagiaires. C'est parfois une question simple de "niveau", mais souvent bien d'autres paramètres entrent en compte.

 

Voici...

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Site : http://etudiantendroitpublic.over-blog.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat recherche stagiaire / recherche stage en cabinet d avocat

Cabinet Pierrat | Avocats à la cour

Recommandé par :

L'équipe

Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.

Présentation générale de l'activité du cabinet

Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...

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Site : http://www.cabinet-pierrat.com

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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat

La contestation d’une décision administrative : Le recours ...

- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...

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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif

Avocats americains, avocats USA, avocats etats-unis

Depuis leur siège social aux Etats-Unis, au Sud de la Californie, Capp & Associates, avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis.

Maitre Jonathan Capp est diplomé en droit de l'Université de la Sorbonne, Paris, France.

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Date: 2017-02-21 21:53:34
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PLAINTE CONTRE L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE

A la demande de :

.

·        Monsieur LABORIE André né le 20 mai 1956 à Toulouse de nationalité française, N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens. PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par voie de fait, et toujours occupé par un tiers sans droit ni titre »

.

A l'encontre de :

.

·       ...

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Date: 2013-06-03 19:09:37
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Avocat Compiègne, droit de la famille | Oise - 60

Florence Danne-Thiefine

Présentation de mon cabinet

Mon cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Je peux, sur demande, recevoir le samedi matin et certains soirs de semaine au-delà de 18 heures.

Pour me trouver, je vous remercie de vous reporter attentivement au plan figurant sur ce site.

En effet, la rue Pierre d'Ailly n'est absolument pas celle du lycée que tout le...

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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires

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Maître Abdelghani BENAIRED est agréé par le ministère algérien de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement auprès de l'INAPI (L'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) en qualité de Mandataire en matière de la propriété industrielle. Ses principales spécialités : dépôt de demande d'enregistrement des marques, brevets d'invention, dessins ou modèles, noms de domaines (en tant que marques). Il est aussi spécialisé en...

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