Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d auteur
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L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit travail employeur de fait anciennete / avocat droit travail employeur / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit public
Avocat Bruno Gysels : Bruxelles / Wavre / Namur
Matières de prédilection
- Droit de la famille : séparation, divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, ...
Visitez mon site spécialisé : Droit du divorce
- Droit de la circulation routière : accidents de la route, infractions, assurances, ...
Visitez mon site...
Date: 2016-03-26 10:30:44
Site :
http://www.avocat-gysels.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille mons / avocat specialise en droit de la famille namur / avocat specialise droit famille bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise infraction routiere
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2017-04-22 05:24:02
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat droit fiscal lyon / avocat droit d'auteur lyon / frais d'avocat droit du travail / salaire d un avocat fiscaliste
Réforme du droit des contrats - TEN France - Cabinet d ...
Actualité
13 octobre 2016
Réforme du droit des contrats : la protection du plus faible par le déséquilibre significatif de droit commun
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 est venue réformer le droit des contrats et des obligations.
Mesure emblématique de cette réforme, le déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties permet à celle qui en est...
Site :
http://www.tenfrance.com
Thèmes liés : acte d avocat code civil / avocat code civil / avocat droit contrat / avocat droit de la communication / cabinet avocat droit commercial
Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...
Formations offertes par le Barreau
Me Michel Tétrault , Ad. E.
Tarifs :
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 70.50 $
Non-membre...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de la famille du quebec / association des avocats droit de la famille / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit de la famille
Classement Master Droit du Numérique et des Communications ...
Candidater
Interview de Philippe Achilleas
Professeur de droit à l'Université Caen - Normandie et Responsable du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications (Université Paris Saclay)
« La montée en puissance de l'économie numérique est source de productivité, de croissance et d'emplois. Elle s'appuie sur des profondes mutations qui accompagnent la société au fur et à mesure que se développement les applications innovantes des TIC : Internet des objets, Big data, Cloud, villes...
Site :
http://www.meilleurs-masters.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commerce international / classement cabinet avocat droit de la concurrence
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Avocats spécialistes en droit immobilier - Ponce ...
Le droit immobilier ?
Une passion, un métier !
Merci de votre visite sur le site du cabinet de Maître Christophe PONCE, Avocat à la Cour d'Aix-en-Provence.
Je vous propose de découvrir mon offre originale, adaptée à vos besoins, grâce à :
- Un Cabinet qui a fait le choix d'intervenir sur une seule activité spécialisée bien définie: le droit immobilier.
- Un Cabinet compétent en...
Date: 2017-04-22 06:04:53
Site :
http://www.ponce-avocat-immobilier.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat aix en provence droit immobilier
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat pour mise en demeure
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas
Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat permis de conduire
Avocats informatique
Infos Légales
Externalisation du juridique
Utilisez les ressources offertes par les nouvelles technologies pour confier votre juridique à des juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
Audit juridique des...
Site :
http://jurifiscal.com
Thèmes liés : acte d'avocat modele / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit d auteur
Burkina Faso : le procès des militaires soupçonnés d'avoir ...
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Le procès des militaires soupçonnés d'avoir voulu faire sortir Gilbert Diendéré de la Maca reprend mercredi 21 décembre. © AP/SIPA
Le procès des militaires soupçonnés d'avoir voulu libérer de la prison de la Maca les auteurs présumés du Coup d'État manqué de septembre 2015 s'est ouvert ce mardi. À la demande de la défense, il a été suspendu pour 24h. Les 29 militaires...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat d office / avocat droit d auteur / acte d'avocat / acte d avocat
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2017-04-17 10:10:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat du droit de la communication - Maître Thomas FOURREY
Me Thomas FOURREY
Avocat à Lyon, Thomas FOURREY est âgé de 41 ans.
Il a effectué l'ensemble de ses études au sein de l'Université Paris 2 - ASSAS et est titulaire de deux diplômes de troisième cycle : en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'en droit de la communication.
Il a siégé au Conseil de l'Ordre en qualité de représentant du jeune barreau et est actuellement président de la section lyonnaise du Syndicat des Avocats de France (SAF).
Il est l'auteur de plusieurs articles traitant plus particulièrement du droit de l'internet et de la...
Site :
http://avocat-fourrey.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit d'auteur lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / etude d avocat en droit penal
Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
Site :
http://www.cabinetchome.eu
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit penal / avocat droit penal
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Avocat Service Conseil Québec | Droit du travail
Vendredi le 21 avril 2017
Nouvelle page Facebook pour réponse plus rapide!
Visitez notre page Facebook "le Groupe Juridique", des avocats sont présentement en ligne pour vous répondre plus rapidement via message privé! De plus, vous pouvez nous transmettre un message texte au 514-839-6014 et un de nos avocats communiquera avec vous. Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous...
Site :
http://www.avocatservice.ca
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / consultation avocat droit du travail en ligne / frais d'avocat droit du travail / cout consultation avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat Vice caché automobile, vice caché moto, Garantie ...
Assurance
Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : avocat vice cache automobile / avocat vice cache voiture / avocat vice cache / avocat droit d auteur / cabinet d avocat a paris
Avocat droit du permis de conduire Mulhouse Hervé Kuony
Avocat Permis de conduire Mulhouse
Maître Kuony , Hervé.
Avocat en Alsace, 68 à Mulhouse, Haut-Rhin
Maître Hervé Kuony
Avocat au Barreau de Mulhouse
Avocat en
Droit du permis de conduire
Que vous soyez taxi, chauffeur routier, chauffeur-livreur, artisan, chef d'entreprise, etc., le permis de conduire est une nécessité.
Il est indispensable de réagir immédiatement lorsque votre permis...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat perte de points permis
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-04-17 12:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil en propriete industrielle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete industrielle salaire
Accueil des élèves - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Avocat préjudice corporel Paris 9, Avocat indemnisation ...
Vous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel
Maître Alexandre Seck, Avocat à Paris, intervient régulièrement aux côtés des victimes de préjudice corporel.
Ainsi, le cabinet d'avocat peut intervenir dans les cas de préjudice corporel suite à un accident de la route ou encore une agression.
Maître Seck a établi son cabinet dans le 16e arrondissement de Paris et intervient...
Site :
http://www.avocats-seck.com
Thèmes liés : avocat prejudice corporel / avocat accident corporel paris / avocat paris dommage corporel / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Propriété Intellectuelle / Technologies de l'information ...
Nos avocats et juristes en propriété intellectuelle et technologies de l'information déterminent avec vous les processus d'appropriation, les modalités d'exploitation, les stratégies de défense et de croissance de vos actifs incorporels (marques, brevets, dessins et mod�?les,...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / avocat droit technologie information / avocat conseil en propriete industrielle / avocat droit d auteur
Les alternatives aux poursuites - lyon.fr
Concorde et solidarité
Les alternatives aux poursuites
Il sera proposé lors de cette convocation une alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles dans le cas d'atteintes aux personnes, aux biens, à la législation des stupéfiants, du code de la route...
C'est une recherche de réponses concrètes. Mis en cause et victimes sont reçus en même temps par un délégué du procureur ou...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / responsabilite penale de l avocat
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile
Avocat à Aix-en-Provence - Elsa VALENZA - Droit pénal ...
Tél. : 04 42 96 46 13
Mob. : 07 68 69 68 24
Fax : 04 42 23 02 17
Le cabinet de Me Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, vous assiste et assure votre défense en droit pénal et en droit civil, ainsi que votre postulation devant la Cour d'Appel et le TGI d'Aix-en-Provence.
Durant toute la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif, que vous soyez victime, auteur ou complice, impliqués ou à l'origine d'une infraction, devant toutes les juridictions pénales (juge d'instruction, tribunal correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal pour Enfants, la Cour...
Date: 2017-04-22 06:04:37
Site :
http://www.elsavalenza.com
Thèmes liés : avocat aix en provence droit penal / avocat aix en provence divorce / avocat aix en provence / avocat droit penal / avocat en droit des assurance
Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2017-04-20 21:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
CONTACT
PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-04-22 02:23:08
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Service Conseil | Consultation gratuite | Services ...
Menaces contre Bissonnette
21/04/2017
L'homme qui a plaidé coupable de menaces de mort à l'endroit d'Alexandre Bissonnette, présumé auteur de l'attentat de la mosquée de Québec, devra immédiatement retourner dans son pays et sera interdit d'entrée au Canada pendant les trois prochaines années. Mohamed-Amin ...
Terrorisme: des jeunes surveillés
21/04/2017
Le FBI a espionné de jeunes...
Site :
http://www.avocatservice.ca
Thèmes liés : tarif avocat cour d'appel / avocat droit d auteur quebec / bureau d avocat / tarif horaire avocat / avocat droit d auteur
Actualités – Verbateam Avocats Spécialistes en Droit ...
Cour de cassation, civ. 1ère, 16 novembre 2016, n°16-14152 :
"Mais attendu que l'arrêt retient exactement que, par dérogation au principe selon lequel des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ne sont pas recevables dans une instance en annulation pour excès de pouvoir, l'article L.600-7 du...
Site :
http://www.verbateam.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / etude d avocat en droit penal / avocat general cour d'appel / avocat droit d auteur
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-03-31 16:44:56
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / droit societe lyon avocat
Dommage corporel : avocat pour indemnisation victime d ...
Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels
L'indemnisation du dommage corporel en droit belge - Avocat Mons
Avocat à Mons, à quelques kilomètres de Charleroi, Maître GUTTADAURIA intervient pour définir le régime de responsabilité applicable suite à un dommage corporel.
Principe général de la responsabilité civile
Le principe général de la responsabilité civile veut que toute...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
Thèmes liés : avocat specialise dommage corporel / avocat dommage corporel / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
Site :
http://www.afic.asso.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat a paris
édile » Qui sommes-nous
Jean-Pierre COBLENTZ
Diplômé de Sciences-Po Grenoble, Jean-Pierre Coblentz a débuté sa carrière professionnelle dans l'administration fiscale, pour rejoindre le secteur public local en qualité de cadre dirigeant. Il participe à la création et devient consultant de Stratorial Conseil en 1993 avant de créer Stratorial Finances en 2003 ( www.stratorial-finances.fr ). Au sein du cabinet...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-04-22 02:26:35
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme geneve / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat pour divorce sur Angers - Nathalie Paillard-Goustour
* Actions relatives à la filiation (action aux fins d'établissement de la filiation)
Droit pénal
Que vous soyez auteur ou victime, Nathalie PAILLARD-GOUSTOUR peut vous...
Site :
http://www.avocatpaillard-goustour.com
Thèmes liés : avocat divorce angers / avocat droit d auteur
Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
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http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat sur prestation compensatoire / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
L’abus de confiance | Cabinet d'avocat Glon
Publié le 7 juin 2013
Catégories :
L'abus de confiance
L'abus de confiance n'exige pas exclusivement un cadre contractuel, mais la jurisprudence a adopté une stricte interprétation du Code Pénal en s'interdisant de sanctionner sous la qualification d'abus de confiance le détournement d'un bien remis en dehors de l'un des six contrats visés par ce texte.
Aujourd'hui, penchons-nous sur...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d avocat code civil
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
Être intransigeant sur la sécurité de tous
La lutte contre le terrorisme
Mis à jour le 23 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Jean-Yves Le Drian , Jean-Jacques Urvoas , Matthias Fekl
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec...
Date: 2017-04-21 20:23:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
Cole Porter — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Porter .
Cole Porter
à Santa Monica ( Californie ), est un compositeur et parolier américain , auteur de quelques-unes des plus célèbres comédies musicales de la scène américaine (créées à Broadway ).
On lui doit Kiss Me, Kate (1948, adaptée de La Mégère apprivoisée de William Shakespeare ), Anything Goes , Can-Can ... ; ainsi que de très...
Date: 2017-04-21 10:38:40
Site :
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Thèmes liés : ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat droit d auteur
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
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Safa Avocats | Paris, New York, Beyrouth
Droit de l'environnement et législations pétrolière et gazière.
Formation :
Doctorat en Droit (Droit international privé) avec félicitations du jury et Récompense des Meilleures Thèses : Université de Paris 2, Panthéon-Assas (Paris).
Master of Laws : Georgetown University (Washington DC).
Post-Graduat en Gestion : Université Libre de Bruxelles, Solvay (Bruxelles).
Diplôme d'Etudes...
Date: 2017-01-16 16:48:33
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Conditions générales de vente - buissonavocats.com
Conditions générales de vente
VENTES SUR ADJUDICATION
Ces ventes ont lieu TOUS LES JEUDIS A 14 HEURES au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE.
Le CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE (qui mentionne l'identité des parties, les conditions de la vente, donne des informations sur le bien et les renseignements d'urbanisme) est consultable au...
Date: 2017-04-22 07:15:06
Site :
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Test d’entrée au Centre de formation professionnelle des ...
Article
Société
Test d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats du Burkina : Le barreau organise bientôt les épreuves
Publié le vendredi 20 mars 2015 | Le Quotidien
© aOuaga.com par A.O
Barreau du Burkina : entre rentrée solennelle et 25e anniversaire
Jeudi 19 mars 2015. Ouagadougou. Centre international des conférences de Ouaga 2000. Le président de la...
Date: 2016-04-09 23:44:14
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