Articles sélectionnés pour le thème : droit securite social
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Cabinet d'avocat , avocat droit social Grenoble (38)
Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet d'Avocats
Gérard TIXIER :
Avocat depuis 1975, ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a ouvert son cabinet en 1980.
Il intervient régulièrement dans des dossiers d'accident du travail , et de maladies professionnelles aussi bien devant les juridictions pénales, que civiles.
Il est l'avocat de la Fédération Nationale des Accidentés du...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit du travail
"Michel Ier démantèle la sécurité sociale" - Belgique ...
Charles Michel © Belga
Que pensez-vous de l'accord de gouvernement en matière de sécurité sociale?
Tout d'abord, le texte en lui-même me déconcerte d'un point de vue formel. Il n'y a pas de chapitre "sécurité sociale" en tant que tel, ni même "protection sociale", contrairement à certains accords gouvernementaux antérieurs. Les thématiques "pensions", "soins de santé" et "emploi"...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit securite social
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Droit social | Université Paris Saclay
Le Master Droit social a pour but de :
maîtriser l'approche réglementaire de la fonction ressources humaines dans l'entreprise
préparer les étudiants aux différents examens spécialisés : inspecteurs du travail, avocat.
Il...
Date: 2017-04-22 02:47:49
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Thèmes liés : master droit social paris / universite master droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit social paris
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : droit social international / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / convention garantie cession droit social / droit social du travail
Cabinet zeghloul et semlali avocats au bureau de Rabat
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Société civile professionnelle des avocats
Le cabinet Zeghloulsemlali se compose des avocats expérimentés qui assiste et défend les intérêts des entreprises, des particuliers, des clients institutionnels et des collectivités publiques
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique :...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat rabat maroc / cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d'avocat maroc casablanca / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat toulouse droit public
Avocat Montpellier - Droit du travail Sète- Castelnau-le-Lez
Avocat Montpellier, Sète - Cabinet d'avocats MARTELLI - ESCARGUEL
Notre Cabinet est composé le trois Avocats associés inscrits à la Cour d'Appel de Montpellier: Valérie GUIBAL MARTELLI, François ESCARGUEL, Fabien MARTELLI.
Nous exerçons en multi site à Sète et Montpellier.
Ces trois associés ont une expérience professionnelle très importante dans la mesure où ils ont prêté le serment d'Avocat en 1991.
Le Cabinet est également composé de quatre collaboratrices Avocats, et trois...
Site :
http://www.cabinet-martelli-escarguel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat montpellier
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Conseiller social - STUDYRAMA Belgique
Le conseiller social a comme mission de résoudre des problèmes administratifs, juridiques, sociaux et relationnels sur le plan des relations humaines. Il est formé essentiellement à la pratique de la législation sociale dans tous ses aspects (droit du travail, droit de la sécurité sociale, relations collectives de travail, calcul des salaires...). Il dispose également d'une solide...
Date: 2017-04-22 03:01:53
Site :
http://www.studyrama.be
Thèmes liés : droit social du travail / conseiller juridique droit social / conseiller en droit social salaire / conseiller droit social / droit securite social
Association française de droit du travail et de la ...
Strasbourg 8 et 9 septembre 2017
Cour européenne des droits de l'homme.
la mesure de l'audience de la représentativité des syndicats
Séance du 20 octobre 2017
Programme à venir.
Journée des juristes du...
Site :
http://www.afdt-asso.fr
Thèmes liés : droit social du travail / droit securite social / association des juristes en droit social / association droit social / pratique droit social
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / contrat entreprise cours droit social / organisme de formation droit social
Cabinet d'avocats à Montpellier - avocat-droit-travail ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY-MASOTTA Avocats associés, 5 Plan du Palais dans le centre de MONTPELLIER (34000)
Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social.
Il vous conseille et vous défend en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Deux avocats sont également compétents pour traiter les affaires en droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement,...
Site :
http://avocat-droit-travail-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Date: 2017-04-22 02:19:07
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation juriste droit social a distance / master droit social / formation juriste droit social montpellier / formation diplomante juriste droit social
Emploi : Stage cabinet avocat à Lyon — 3455 offre d'emploi ...
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C'est...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / stage en cabinet d'avocat lyon / emploi cabinet d'avocat lyon
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit social contrat de travail
Juriste social - La fiche métier sur Kelformation
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Juriste social
Description
Le juriste social à en charge au sein d'une entreprise ou d'une organisation l'information, le conseil et l'aide à la prise de décisions de la direction pour toutes les actions ayant des...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / formation juriste droit social / conseiller juridique droit social / droit social du travail / juriste en droit social en anglais
royannez-avocat-lyon.com - Avocat droit du travail Lyon
Maître Royannez, avocat à Lyon
Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel
Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.
Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat specialise dans le droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / avocat droit social lyon 2
Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise
Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...
Date: 2017-04-22 05:12:28
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat specialise droit medical / avocat droit medical / avocat droit santa marseille / cabinet d avocat droit public
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Le...
Site :
http://www.dimension-commerce.com
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / contrat entreprise cours droit social / droit social contrat de travail
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit social.
Avocat Link : droit du travail et litige...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / avocat droit travail employeur
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
3 297,04
5,89
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit du travail / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Olivier THIBAULT - Avoxa
Olivier THIBAULT
AVOCAT ASSOCIÉ - DROIT SOCIAL
FORMATION : Après l'obtention d'un diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, il a débuté sa carrière en 1994 d'abord comme juriste en droit social au sein du cabinet FIDAL à Lille, puis en tant qu'avocat en décembre 1995.
Il a collaboré avec plusieurs cabinets d'affaire à Paris (UGGC), en province (FIDAL) et outre-mer (cabinet JurisCal à Nouméa).
De septembre 1999 à septembre 2009 il a exercé au sein du cabinet FIDAL à Rennes, en assumant les responsabilités de directeur du département droit et...
Site :
http://avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat lille droit social / cabinets avocats droit social paris
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...
Que faisons-nous?
Que faisons-nous?
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...
Site :
http://www.fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit securite social / droit social du travail / individualisation droit social / conseiller juridique droit social / conseiller droit social
| Cabinet d'avocats Pages Briand de Frémond Hubert
Spécialiste en Droit du travail et de la sécurité sociale
Inscrit au Barreau de Rennes depuis décembre 1978
Il a prêté serment en décembre 1978.
Maître Bertrand Pagès a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rennes en 2009 & 2010. Il est actuellement membre du Conseil de l'Ordre.
Il anime des formations en droit du travail pour des organisations...
Site :
http://mondrian-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / conseil de l ordre avocat rennes / formation continue de l'avocat / ecole avocat grand ouest / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...
Droit commercial
Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...
Site :
http://www.talliance-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Licence générale ressources humaines - cnam-picardie.fr
Accueil > Toutes les formations du CNAM Picardie > Licence générale ressources humaines
Les formations du CNAM Picardie
Licence générale ressources humaines
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines - Gestion des ressources humaines
LG036 - 180 crédits
Centre Régional du Cnam en Picardie à Amiens
Conservatoire National des Arts et Métiers Centre Régional de...
Site :
http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social et rh / droit social contrat de travail / droit social du travail / licence professionnelle droit social debouches
salaire d'un avocat - Devenir avocat
Avocat droit international
Motivations pour devenir avocat
« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».
Jean-Claude Woog
Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
o...
Site :
http://musset-associes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit sante lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement
MGH Avocats associés - Le Cabinet
MGH Avocats associés
né de la fusion des cabinets de Me Jean-Christophe GARIDOU et Emilie HILLIARD
L'écoute, la disponibilité, la réactivité et le sérieux vous sont garantis par MGH AVOCATS ASSOCIES dans le traitement de votre dossier.
spécialisés et expérimentés
Chaque Avocat possède à la fois une culture généraliste du Droit et des domaines de compétences spécifiques.
Ventes...
Date: 2017-04-22 02:49:31
Site :
http://mgh-avocats.com
Thèmes liés : avocat cour d'appel de rouen / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Maladie - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Objet : article " Arrêt maladie supérieur à mois - Ancienneté de plus de ans " (application du e alinéa " Prise en charge par le régime de prévoyance) L article organise le maintien du salaire par l employeur durant l absence d un salarié pour maladie Au-delà de la période des mois ...
Article
Avis de la CPNI...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Barreau de Montpellier
Mot de passe:
Droit des personnes
Droit de la famille, réparation du préjudice corporel, droit des étrangers en France, droit des successions et donation, droit du patrimoine, droit du surendettement, responsabilité civile, assurance des particuliers, droit des mineurs
Droit des mineurs
Droit des mineurs, droit de l'enfant
Droit social
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale
Droit penal
Droit pénal général, droit pénal des...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : droit social du travail / droit securite social / droit social en france / droit social international / droit social
Chronologie - La loi de janvier 2007 sur la modernisation ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
1791
Les décrets d'Allarde (2-17 mars) suppriment les corporations. La loi Le Chapelier (22 mai-14 juin) interdit toute « coalition » entre personnes d'un même métier pour défendre en commun leurs intérêts.
1864
25 mai : la loi Ollivier abolit la loi Le Chapelier et octroie le droit de grève.
1884
La loi du 21 mars relative aux syndicats...
Date: 2017-04-22 02:47:47
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / accord droit syndical et dialogue social / droit securite social / droit syndical et dialogue social / organisme de formation droit social
Avocat Marseille - Cabinet Juridique 13 - Avocat Droit Social
Accueil
Cabinet d'avocat à Marseille (13)
Si vous souhaitez vous faire accompagner, soutenir et vous défendre dans des litiges juridiques, faites appel à Maître Alex Brea, avocat au barreau de Marseille depuis 1992. Votre avocat vous accueille dans son cabinet au 7, avenue André Roussin. Il est à même de vous prodiguer ses conseils précieux pour vous faire sortir gagnant d'un litige de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale. Envisagez donc de le contacter pour obtenir un rendez-vous, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h...
Site :
http://www.avocat-brea.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat droit social marseille / cabinet avocat d'affaires marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat droit social
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail
Avocat droit social Rennes | Avocat droit du travail ...
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
Site :
http://www.ares-avocats-rennes.com
Thèmes liés : avocat rennes droit du travail et social / avocat en droit social rennes / avocat droit travail rennes / devis avocat droit du travail / avocats droit social
Cabinet d'avocats à Clermont-ferrand dans le Puy-de-Dôme
Des avocats présents
à Clermont et Cournon
La SCP Roncolato et Associés vous accueille à Clermont-Ferrand et dans son cabinet secondaire à Cournon-d'Auvergne, dans le département du Puy-de-Dôme.
Me Roncolato Françoise, avocate de proximité, est spécialisée...
Date: 2017-04-22 02:40:27
Site :
http://www.avocat-roncolato-clermont.fr
Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-20 23:21:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit social du travail / droit a l'integration sociale
La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york
Newsletter - Le blog RH et droit social
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Analyses Experts - L'actualité en RH et droit social
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Site :
http://rh-droit-social.efe.fr
Thèmes liés : actualite droit social rh / formation juriste droit social / actualite droit social / formations droit social / droit social du travail
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : droit securite social / formation continue en droit social
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit securite social / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats
Avocat en droit du travail à Rennes
Avocat en droit du travail à Rennes depuis 2004.
J'interviens uniquement et exclusivement dans tous les litiges en lien avec le droit du travail.
Collaborateur au sein du Cabinet Ares Avocats de 2004 à 2006, j'ai ensuite été de 2007 à 2014 responsable du contentieux du droit du travail au sein du pôle social d'Avoxa à Rennes.
Début 2015, j'ai fondé à Rennes, avec Catherine Lemoine un...
Site :
http://brunolouvel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / avocat rennes droit du travail et social / cabinet avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Master 2 Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise
Master 2 Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise
Objectifs pédagogiques généraux
L'optique de la formation est exclusivement professionnelle. Le concours de praticiens réputés, qui constituent l'essentiel des intervenants (DRH, avocats, juristes d'entreprise), permet aux étudiants, durant les six mois passés à l'université, d'être sensibilisés aux problématiques...
Date: 2017-04-22 03:11:52
Site :
univ-paris13.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / master 2 droit social / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / master droit social
Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
HTMLCountry1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
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Définition d’un Etat de Droit : les libertés et les droits ...
- Décision N°11MA02224 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 29 janvier 2013 indiquant que le délai raisonnable au-delà duquel, on ne peut engager des poursuites disciplinaires est un principe général du droit
Les droits et libertés fondamentales
On peut distinguer les droits et les libertés fondamentales en plusieurs catégories :
- les droits de la personne humaine sont...
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Le droit à l'intégration sociale - LegalWorld - Jura ...
Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d'angle du droit à l'intégration sociale.
La jurisprudence est abondante, et au travers d'une casuistique sans fin, tente d'inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du C.P.A.S. dans un équilibre sans cesse en chantier.
Cet ouvrage se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur...
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
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A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
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