Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / stage en cabinet d'avocat lyon / emploi cabinet d'avocat lyon
Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...
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LICENCIEMENT POUR FAUTE
Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.
C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...
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Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Conditions ...
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Conditions communes à l'ensemble des exonérations
1
Les exonérations totales et partielles prévues par l' article 81 A du code général des impôts (CGI) sont soumises à des conditions communes.
Les conditions supplémentaires spécifiques à chaque exonération sont exposées au BOI-RSA-GEO-10-20 pour les exonérations totales et au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Avocat Lyon 3e - avocat droit de l'environnement Lyon
04 72 32 91 86 04 72 32 91 86
Avocat à Lyon 3e
Avocat basé à Lyon 3e, Maître Nasséra MAHDJOUB se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts dans divers domaines du droit.
Votre avocat de Lyon aux compétences pluridisciplinaires
Le droit de l'environnement
Votre avocat de Lyon (Lyon 3e, Lyon 2e, ...)gère tous vos litiges en droit de l'urbanisme ou concernant des installations...
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http://www.avocat-mahdjoub.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit environnement lyon / avocat droit penal lyon / avocat droit public lyon / avocat droit social lyon
Droit du travail, protection sociale : 6 points à ...
Recrutements soumis à la validation du CE, procédure de licenciement, délai de forclusion... Le droit du travail allemand présente un certain nombre de points de différence avec le nôtre. Décryptage avec Steffen Paulmann, avocat associé spécialisé en droit social au sein du cabinet franco-allemand GGV *.
Recrutement et comité d'entreprise
Dans les entreprises de plus de 20 salariés,...
Date: 2017-04-22 02:47:22
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http://www.focusrh.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet recrutement droit social / cabinet d avocat franco allemand
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon
Notre pratique quotidienne en tant qu'avocat français à Barcelone, en Espagne, nous permet de vous proposer une approche transfrontière, toujours à l'écoute de vos besoins et en adéquation avec vos priorités.
Nous vous assistons et vous conseillons aussi bien en langue espagnole, qu'en français. Nous travaillons également en anglais.
De plus, nous collaborons, dans les deux pays avec...
Site :
http://cabinet-poignon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Definition[ modifier | modifier le code ]
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise
Cabinet d'avocats à Angers dans le Maine-et-Loire
Avocat depuis 1997, Maître Corinne Vallée exerce au sein d'un cabinet situé à 200 mètres du palais de justice d'Angers, dans le Maine-et-Loire.
Le cabinet est composé de trois avocats, Maître Lamy-Rabu, Maître Rabu et Maître Vallée.
Nous fournissons aux clients (particuliers et professionnels) un service personnalisé et efficace.
Maître Vallée intervient...
Date: 2017-04-22 03:35:39
Site :
http://www.avocat-vallee-corinne.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat
Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
http://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux grenoble / avocat baux commerciaux / avocat fond commerce / avocat droit immobilier grenoble / avocat droit travail employeur
Licence Droit Economie Gestion ... - Le CNAM Guadeloupe
Licence Droit Economie Gestion, mention Droit et Ressources Humaines, parcours gestion des Ressources Humaines
LG036p5 : 180 Crédits
Public concerné et conditions d'accès :
L'accès en L1 s'effectue avec un Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS ;
soit être titulaire d'un...
Date: 2017-04-22 02:52:33
Site :
http://cnam.univ-ag.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence droit social cnam / licence professionnelle droit social et rh / conseiller en droit social applique a l'entreprise / licence professionnelle droit social
CPAS - Ville de Herve
rue du Marché, 12 4650 HERVE
Tél : 087/69.33.19
Fax : 087/69.33.29
Article 1er de la Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale :
«Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine...».
L'aide sociale a vécu....
Site :
http://www.herve.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-04-22 01:26:12
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
Rupture conventionnelle - Avocat droit du travail Paris 8ème
Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation
Pouvez-vous refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par votre employeur ?
Oui.
La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail.
Le Code du Travail l'indique très clairement : « La rupture conventionnelle, exclusive du...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...
Avocat Généraliste, Maître Jimmy IMPINNA concentre son activité dans la défense des personnes et notamment des salariés.
Il intervient ainsi en :
- droit du Travail pour vous conseiller ou vous défendre dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'une contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,...
Site :
http://www.impinna-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat conseil droit du travail
Avocat Levallois Perret, avocat barreau des Hauts de Seine ...
CBO / BOULANGER, cabinet d'avocats en Hauts-de-Seine
Le cabinet CBO/BOULANGER intervient principalement dans trois domaines
Le droit du travail individuel et collectif, élections, comités d'entreprise et syndicats.
Les avocats du cabinet de Levallois-Perret conseillent et assistent les comités d'entreprise en partenariat étroit avec leur expert-comptable afin de les aider à mener à bien...
Site :
http://www.olivier-boulanger-avocat.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
la santé
A la une
Pour l'année 2016, le cabinet d'Avocats EFFICIA figure dans le classement «Décideurs Leader League» des meilleurs cabinets d'Avocats en droit social, catégorie «Pratique réputée».
« En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en droit...
Site :
http://www.efficia.fr
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : prud homme avocat gratuit / avocat droit prud homme / avocat droit du travail salarie toulouse / prud'homme avocat ou pas / avocat d affaires
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
Site :
http://www.allenovery.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit de l'Entreprise) de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND, il exerce la...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet avocat clermont ferrand / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF - decf.descf.free.fr
LA SOCI�?T�? EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'article 10 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966 dispose : « Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».
I - LA CONSTITUTION DE LA SNC
A - Les conditions de fond et de forme
Nombre d'associés
La SNC comprend au moins...
Date: 2000-12-29 21:10:01
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / information droit social / livre droit social / convention garantie cession droit social
A propos d'ActionCivile.com
DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des...
Date: 2017-04-22 04:25:21
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-04-20 21:23:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social en france / contrat entreprise cours droit social / conseiller en droit social salaire / salarie droit social
Salaires horaires moyens des employés selon certaines ...
salaire horaire moyen (en dollars)
nombre d'employés1 (en milliers)
salaire horaire moyen (en dollars)
variation en %, salaire horaire moyen
Qc
Non couverts par un syndicat3
2 109,9
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
306,8
Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
420,7
Arts, culture, sports et loisirs
79,7
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
430,1
Ressources naturelles, agriculture et production connexe
36,6
Fabrication et services d'utilité publique
204,4
8,8
1. Employés travaillant pour une entreprise privée, une firme ou le secteur public.
2. Comprend les employés qui...
Site :
http://statcan.gc.ca
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social communautaire
Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social debutant / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / avocat juriste d entreprise
Avocat droit du travail - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en matière de droit de travail :
Qu'il s'agisse d'un licenciement, de salaires impayés, de non-respect de dispositions légales ou conventionnelles, nous sommes en mesure de présenter pour votre compte toutes les requêtes utiles, et vous défendre devant le conseil des prud'hommes compétent.
Nous pouvons évaluer le préjudice que vous...
Date: 2017-04-22 01:43:14
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat dijon droit du travail / frais d'avocat droit du travail
Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
Site :
http://admdmg.wpweb.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat article 700 / association des avocats et avocates de la defense / association des avocats de la defense
L'initiative de la visite médicale de reprise - Juritravail
A l'issue d'un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d'une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
La visite médicale de reprise est obligatoire :
Après une absence pour maladie professionnelle ou pour congé de maternité, quelle qu'en soit la durée ;
Après une absence d'au...
Date: 2017-04-22 02:03:21
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Avocat droit du travail Paris, Versailles et Mantes la ...
FEUGAS Avocats conseille et assiste les entreprises en matière de droit du travail
Le droit du travail est l'une des matières juridiques la plus mouvante et la plus complexe. L'assistance régulière d'un Avocat est devenue indispensable pour sécuriser les relations de travail aussi bien en cours d'exécution qu'en cas de contentieux.
Qu'il s'agisse de la rédaction du contrat de travail, sa...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat droit travail entreprise paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
Cabinet d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur à Paris et ...
Article rédigé à la suite de son intervention au colloque de MACON sur les 70 ans du statut du fermage. Découvrez l'article
Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, société d'avocats implantée à Paris, Île-de-France, et intervenant dans toute la France
Notre cabinet, Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, regroupe 20 avocats investis dans des domaines d'activité...
Site :
http://www.lmca-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération
1
Conformément au I sexies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération contraire de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d affaires definition / cabinet d affaires publiques / cabinet d affaires / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social
Offres d'emploi - Lien Social
Description du poste :
MISSIONS PRINCIPALES (liste non exhaustive)
(Tâches organisées et orientées vers un but précis, mobilisant des compétences déterminées.
Toute activité peut s'identifier et se mesurer par rapport à un temps passé, à l'inverse de la compétence)
Animation des équipes
Travail de cohésion des actions socio-éducatives menées et de cohésion avec les autres...
Date: 2017-04-22 02:57:00
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / droit social du travail / cours de droit social
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Environnement
Domaines d'intervention
Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des opérations de PPP (partenariat...
Date: 2017-04-22 02:02:10
Site :
http://www.granrut.com
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat droit international public / avocat specialise droit public / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit public
AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / offre d emploi droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants
Focus sur le métier d'avocat d'affaire
Focus sur le métier d'avocat d'affaire
08/06/2012
Le jury vous demandera certainement si vous vous projetez dans un métier ou un domaine spécifique : ces fiches vous aideront soit à justifier vos choix si vous avez déjà une idée de ce qui vous attire soit à envisager diverses options ce à quoi le jury sera certainement sensible... et n'oubliez pas : les débouchés à la sortie des...
Date: 2017-04-22 05:40:31
Site :
http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d avocats d affaires
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 37 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Annuaire d'avocats Nice - juridika.fr
Votre avocat sur Nice :
Le Barreau des avocats de Nice. Les avocats du barreau de nice sont avant tout professionnels vous assurant un service complet :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nice est au service des particuliers, des professionnels et des entreprises. Quelques avocats vous recevront grâce à une aide juridictionnelle (sous conditions).
Les avocats du barreau de Nice exercent dans tous les domaines du droit : droit du travail, droit routier (accidents de la route ou retrait du permis de conduire, droit de la famille (divorce), droit des étrangers...
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CMS | Publication | Actualités Droit Social | Novembre 2016
Affichage et transmission de documents à l'administration
Loi El Khomri : décrets d'application
Rescrit social
Vestiaires et restauration sur les lieux de travail
Actualité jurisprudentielle
Formation et adaptation des salariés à leur poste de travail
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Actualité sociale et droit du travail • LégiSocial
Montant des cotisations sociales des travailleurs indépendants en début d'activité
21 avril 2017
Nous vous avons proposé récemment une actualité vous informant des modifications apportées au régime social particulier applicable aux travailleurs indépendants en début d'activité, suite à la publication du décret n° ...
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s'appliquent depuis...
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Quel délai pour contester son licenciement? - Caroline ...
Par Caroline Fontaine, jeudi 11 mars 2010 à 11:13 :: Droit du Travail :: #267 :: rss
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le Conseil des prud'hommes, composé de cinq sections (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses et Encadrement) est compétent pour juger des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du...
Date: 2017-03-31 14:11:00
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DUT carrières juridiques : un palier d'accès aux métiers ...
Comme la licence de droit, le DUT carrières juridiques est l'une des filières postbac conduisant aux métiers du droit. La spécialité carrières juridiques, proposée dans 12 IUT (instituts universitaires de technologie), conduit à des postes d'assistants juridiques. Ce diplôme de niveau bac+2 est aussi une passerelle vers la licence de droit. Focus.
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Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Article 14
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
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