Avocat : François Ameli - Cabinet d'avocats à la Cour d ...

Conseil - Rédaction et négociation de contrats internationaux :

Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux dans les domaines industriels, nouvelle technologie et services ;

Conseil en matière de mise en place de réseaux et canaux de commercialisation

Techniques douanières, Assurance-crédit à l'export

Techniques de financement

Droit international du travail : Rédaction de contrats, incidences sociales à l'international, mise à disposition transnationale de personnel, expatriation et détachement

Conseil eux entreprises étrangères désirant reprendre des entreprises...

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Site : http://www.bea-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

CODE DE PROCEDURE CIVILE MAROC - lexinter.net

Chapitre IV : De la Procédure en Matière Sociale

 

Article 269 : Le tribunal de première instance est compétent en matière sociale, comme il est dit aux articles 18 et 20.

 

Article 270 : (modifié, D. 1-93-206 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 1414- art 2, dahir 1-00-327 du 24 novembre 2000 - 27 chaabane 1421, art unique) Lorsqu'il statue en matière de conflit du travail ou de...

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Date: 2014-04-12 17:17:39
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : droit securite social / droit social contrat de travail

Master 2 Droit social, parcours Droit des Ressources ...

Cette fiche est en cours d'actualisation et les informations seront disponibles très prochainement

Année universitaire 2017/2018

Master 2 Droit social, parcours Droit des Ressources humaines et protection sociale

Domaine(s)

Formation accessible en formation continue

oui

Le descriptif du master se trouve sur le site de l'Université Paris-Saclay.

CANDIDATURE OBLIGATOIRE :

Tout candidat à cette formation doit obligatoirement candidater en ligne sur le site de l'Université Paris-Saclay.

DEMARCHES COMPLEMENTAIRES POUR LA FORMATION CONTINUE :

Qui relève de la formation continue ?

- Les adultes en reprise d'études : toute personne engagée ou...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : formation continue en droit social / master 2 droit social / paris 2 droit social / universite master droit social / master droit social paris

Le retrait d'enfant - Casamape

le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;

le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;

le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Master de droit : tremplin vers les métiers juridiques ...

sont obligatoires.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Master de droit : tremplin vers les métiers juridiques

publication : 30 mai 2016

À l'université, le master de droit permet d'acquérir en 2 ans une spécialisation dans l'un des trois champs de la discipline : droit privé, droit public, droit international. Un parcours à choisir en fonction de son projet professionnel....

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit public / avocat droit international public / juriste en droit social offre d'emploi / offre d'emploi avocat droit des affaires

Notaire : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Notaire

Retrouvez sur la fiche métier notaire toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste notaire, les...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / master 2 droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale loi

Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail

Actualité du Droit social en France - legicite.com

Actualité du Droit social en France

Samedi 22 avril 2017

L'obligation d'information du bailleur aux époux locataires

22/04/2017 | Juritravail.com

Le licenciement est-il valide si ses modalités ont été abordées durant le congé maternité ?

21/04/2017 |...

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Site : http://www.legicite.com

Thèmes liés : actualite droit social 2017 / actualite droit social 2016 / actualite droit social / droit social en france / information droit social

La rémunération en droit luxembourgeois - Magazine Decideurs

Par Anne Morel, avocat associé. Bonn Steichen

Réputé pour offrir des salaires et des avantages attractifs à ses salariés, le Luxembourg caracole en tête des classements européens voire mondiaux dans le domaine. Bien que les rémunérations ne soient plus aussi intéressantes qu'avant la crise de 2008, les salaires restent tout de même d'un niveau élevé avec un salaire médian de 44 995...

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Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : salaire d un avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat en droit social salaire / droit social contrat de travail / conseiller en droit social salaire

aménager sa peine - Avocat droit pénal, droit de la ...

Les aménagements de peines

 

Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.

 

Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines

01 45 05 95 95

Contactez-nous

La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines

La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : l acte d avocat / recherche d emploi avocat / formation d'avocat a distance / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Maladie - Cabinets d'avocats - La convention collective

Article

Prévoyance

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Objet : article " Arrêt maladie supérieur à mois - Ancienneté de plus de ans " (application du e alinéa " Prise en charge par le régime de prévoyance) L article organise le maintien du salaire par l employeur durant l absence d un salarié pour maladie Au-delà de la période des mois ...

Article

Avis de la CPNI...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.

Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Date: 2017-04-22 03:50:50
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise

Cabinet d'avocats NKAIRA licenciement abusif au droit de ...

licenciement abusif au droit de travail marocain

/jurisprudence /autorisation du gouverneur:

Tribunal de Première Instance de CasablancaJugement n° 2620Dossier Social n° 2800/41/2001

L'AFFAIRE

Vu la requête introductive d'instance présentée par le demandeur, dispensée de plein droit des taxes judiciaires, exposant qu'il a travaillé chez la société défenderesse qui est une école de...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : avocat licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...

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Date: 2017-04-20 21:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / organisme de formation droit social / journal du droit social article / droit social contrat de travail / definition droit social wikipedia

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail rennes

Le salaire - Droit social

·      Contrepartie du travail fourni par le salarié

·      Il est versé par l'employeur

·      Caractère alimentaire

        I.            Les différents éléments de la rémunération

Salaire = Salaire de base + compléments de salaire

A.      Le salaire de base

·         Salaire de base = salaire mensuel fixe et stable que l'employeur...

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Date: 2017-02-09 04:48:13
Site : http://droit-social.blogspot.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...

Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).

Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance avec un contrat...

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Site : u-paris10.fr

Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social / offre d'emploi juriste droit social debutant / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...

On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à donner, et je ne peux pas donner de conseil valable juridiquement. Mais je peux juste partager ma propre expérience.

Mon...

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Site : http://www.maathiildee.com

Thèmes liés : droit securite social / droit social contrat de travail

Avocat au bareau du Val d'Oise à Pontoise - Maître ...

Accueil

Votre Avocat à Pontoise

Maître Florenne Garcia, Avocate à Pontoise, met sa longue expérience du domaine juridique à votre service, aussi bien en conseil qu'en contentieux. Ses prestations s'étendent du simple conseil juridique à la défense devant les autorités judiciaires, en passant par la constitution de dossier, le lancement ou suivi d'une procédure. Elle peut également intervenir pour vous assister dans le cadre d'une médiation (familiale, sociale...) lors d'une convocation au tribunal, d'une garde à vue...

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Site : http://www.avocat-florenne-garcia.fr

Thèmes liés : avocat pontoise droit de la famille / avocat pontoise droit du travail / avocat pontoise rue pierre butin / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Temps de travail. Le scénario Fillon - Présidentielle 2017 ...

Temps de travail. Le scénario Fillon

Publié le 19 décembre 2016 à 06h23

Modifié le 19 décembre 2016 à 09h53

Le Télégramme

S'il est élu Président au printemps prochain, François Fillon a promis de s'attaquer aux 35 heures, un des freins à la croissance selon lui.

En cas de victoire à la présidentielle, François Fillon mettrait fin à la durée légale de 35 heures. Seule serait...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / avocat conseil d entreprise / avocat droit travail salarie paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit securite social / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats

Groupe Legrand - Expert comptable CE/CCE/CG

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-04-22 03:08:59
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : contrat entreprise cours droit social / cabinet d affaires definition / cabinet d affaires / definition de droit economique et social / droit social contrat de travail

UCM - Fin de contrat : la rupture de commun accord ...

Un contrat de travail conclu d'un commun accord peut aussi être résilié de commun accord. La manifestation de cette volonté doit toutefois être exempte de vices de consentement.

Un mode consensuel de fin de contrat 

Il peut être mis fin au contrat de travail moyennant un accord réciproque entre les parties. Cette rupture amiable n'est soumise à aucune exigence de forme. Les règles en...

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Date: 2017-04-22 03:09:58
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2016-06-23 16:18:24
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / association droit social

Quelle prescription pour le remboursement des frais ...

Quelle prescription pour le remboursement des frais professionnels ?

Par jps le dim, 08/11/2009 - 22:44

L'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur.

Ce principe posé, l'employeur est-il en droit d'imposer aux salariés de fournir les justificatifs de leurs...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat cassation / frais d'avocat article 700

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat

Accueil - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Consultations juridiques - Ille et Vilaine - CDAD 35

De 9H00 à 11H (la juriste rappelle jusqu'à 12H00)

De 13H00 à 16H00 (la juriste rappelle jusqu'à 17H00)

02 99 30 80 89

Droit des femmes et de la famille (rupture couple, garde d'enfant-pension, violences intra-familiales) et droit du travail (rupture...

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Site : http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Avocat Pantin - avocat fiscaliste, Aubervilliers, Montreuil

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Avocat à Pantin

Le cabinet de votre avocat basé à Pantin (proche Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil), Maître ARLAUD , est spécialisé dans le conseil aux entreprises. Son activité leur est entièrement dédiée.

L'assistance juridique d'un avocat auprès des entreprises

Nous accompagnons les dirigeants tout au long de leur vie professionnelle. Cela commence par la création de l'entreprise (implantation, choix de la structure, rédaction des statuts,...

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Site : http://www.avocat-arlaud.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...

Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous

Cabinet d'avocats Essonne 91

Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :

Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)

Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...

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Site : http://www.avocats-cohen-tokar.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation ...

Présentation

Le préavis est une information sur la date de la rupture d'un contrat de travail. .

Sous peine de nullité, le préavis donné par l'employeur s'effectue uniquement par lettre recommandée par la poste ou par exploit d'huissier. Le préavis remis par le travailleur doit l'être soit par écrit à l'employeur, soit par recommandé, soit par exploit d'huissier.

Le préavis doit mentionner la date du début et la durée du délai de préavis.

Lorsque le préavis est notifié par lettre recommandée, celle-ci sort ses effets le troisième jour...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon

Formation Avocat d'affaires | Adiscos Formations

Formation avocat d'affaires avec Adiscos

La principale fonction d'un avocat est de défendre de sociétés engagées dans un procès quelconque. Si le procès n'est pas encore lancé, un avocat peut être un conseiller auprès des entreprises. L'avocat d'affaire est tenu d'approfondir ses connaissances notamment en matière de Droit de Travail et des relations sociales. Les formations disponibles à cet effet sont la gestion et la prévention d'un contentieux...

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Date: 2017-04-22 06:13:34
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat international / formation d'avocat / formation d avocat

Nouveau Logiciel Permanent : Ruptures du contrat de travail

 

Le document de synthèse pour vos dossiers client

Pour faciliter la facturation de vos missions de conseil et sauvegarder la procédure et le calcul relatifs à votre client, vous retrouvez toutes les informations synthétisées dans un document PDF personnalisable (logo, coordonnées, commentaires...).

Pour toute information, contactez-nous au  01 40 92 36 36

Éditions Législatives - 80 avenue de la Marne - 92546 Montrouge cedex - www.editions-legislatives.fr

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978...

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Date: 2016-12-19 10:06:35
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

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Date: 2017-04-22 01:48:56
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : offre d'emploi droit social bordeaux / offre d emploi droit social / dea droit social bordeaux / droit social contrat de travail

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

Lire la suite

Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / contrat entreprise cours droit social / journal du droit social article / droit social contrat de travail

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Actualités du droit belge

DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?

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La visite domiciliaire par l'inspecteur social

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : actualite droit social belge / droit social contrat de travail

Cabinet d'avocats à Lille - NB Avocats

MASTER 2 Management des Ressources Humaines 

DESS Droit des Relations Sociales en Entreprise

Ancien lauréat de la Conférence du Stage

Avocats Collaborateurs

MASTER 2 Professionnel - Contentieux Privé

Me Hedquet : 

MASTER 2 Etudes processuelles et judiciaires

MASTER 2 Stratégie de Recouvrement de créances

Mme Delebarre  est votre interlocutrice privilégiée pour vos contacts avec le cabinet et Mme Gurliat pour les questions de comptabilité et de facturation.

Ayant à coeur la volonté de vous conseiller au mieux, nous vous aiguillons vers les interlocuteurs...

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Site : http://www.nb-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...

Avocat en droit agricole et foncier à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier

Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.

Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :

Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.

Les contrats d'exploitation...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit / avocat droit penal international paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit penal paris

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 02:28:06
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Groupe Colbert - Présentation - Lyon Paris Marseille

Le cabinet Colbert a été fondé il y a plus de 20 ans mais adopte son nom actuel en 2005. A ce jour, une trentaine d'associés et près de 25 collaborateurs forment le groupe Colbert, lequel appartient au réseau international IAG dont il est un membre actif.

L'ensemble des avocats du groupe intervient  principalement sur des opérations de Fusions & Acquisitions, Contentieux et Arbitrage,...

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Site : http://www.colbert-avocats.com

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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Avocat mandataire au ...

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / acte d avocat code civil / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale

Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...

Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mansion, conseiller apporteur

 SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :  

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...

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Site : http://www.snigic.com

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Retrait de l'enfant confié à une ... - lailler-avocat.com

Assistants maternels assistante maternelle , droit de retrait , licenciement Maître Nathalie LAILLER

Le parent qui décide de rompre le contrat qui le lie à la personne qui garde son enfant doit respecter les dispositions de la convention collective, qui précisent: « L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » ( article...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Accueil » A La Une » Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017

il y a 4 mois

29/12/2016 - 06h15 Paris (Breizh-Info.com) - Chaque nouvelle année débute avec son lot de nouveautés, et de réformes officiellement mises en application. Ce 1er janvier 2017 n'échappera pas à la règle, et un petit tour d'horizon (non...

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