Articles sélectionnés pour le thème : honoraires avocat conseil
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L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne
Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
Nous avons une solution judiciaire pour vous
Notre Service Juridique en ligne est...
Date: 2017-04-22 01:21:57
Site :
http://www.conseilavocatgratuit.com
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat en ligne / avocat specialise au conseil d etat / honoraires avocat conseil d'etat / conseil juridique divorce gratuit
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? | Dossier Familial
Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.
A la différence de l'opposition et de l'appel, qui permettent de juger à nouveau les faits, la Cour de cassation va uniquement vérifier que les juges du...
Date: 2017-04-22 05:18:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation / avocat specialise au conseil d etat
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
Lire les réactions | Réagir
par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre assureur
Il existe des contrats d'assurance permettant la prise en charge d'un tel coût, et il n'est pas rare que le justiciable ait souscrit , par prévoyance, sans même y avoir fait attention, une telle police, dite de « protection juridique », présente dans une majorité de contrats de Responsabilité Civile de la vie quotidienne (...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
Barreau de Montpellier
Les honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.
Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.
Devoir et obligation d'information :
Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
Changer d'avocat - Droit du travail - licenciement abusif
Changer d'avocat
Changer d'avocat en Cours de procédure
Vous avez fait le choix d'un avocat qui ne plaide pas (absent le jour de l'audience), un avocat qui ne fait rien, un avocat qui ne donne pas de nouvelles, et vous souhaitez changer d'avocat !
Changer d'avocat est possible même si la procédure devant les prud'hommes est en cours, mais il faudra régler l'intégralité des honoraires dus à...
Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat en appel
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
1
Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat francais en suisse / societe d'avocats forme juridique
Honoraires | Gpierre Avocat - avocat-bancaire-paris.fr
Les honoraires constituent la rémunération des diligences que l'avocat a accomplies dans l'intérêt de ses clients.
Ils couvrent ses consultations, ses conseils, la rédaction de ses actes juridiques et ses plaidoiries.
Le Cabinet PIERRE établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat droit immobilier : toutes les infos et les tarifs
Les avocats en droit immobilier peuvent faire office de mandataires en transaction immobilière grâce à la loi Hoguet. A ce titre, un avocat immobilier peut intervenir dans différents types d'opérations :
Achat, vente et location de biens immobiliers.
Achat, vente et location de fonds de commerce.
Achat, souscription ou vente de parts de sociétés immobilières (ou d'actions immobilières)...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier
DroitJuridique.Fr - Droits - Les Indispensables - Pourquoi ...
Pourquoi Prendre Un Avocat ?
Notion et Intérêt
Pourquoi prendre un avocat quand on veut faire un procès? ou quand on nous assigne en justice? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? ... DroitJuridique.Fr vous dit ce qu'il en est!
Fondement Juridique
Les avocats sont soumis à des règles déontologiques.
Commentaire
L'Avocat
L'avocat est une femme ou un homme de loi, connu pour ses...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l avocat
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans le permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou...
Date: 2017-04-22 04:46:36
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http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
avocat divorce
Une procédure de divorce est toujours un moment délicat et difficile, où il faut mieux savoir s'entourer pour ne pas être victime d'un divorce malheureux. Trouver un...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : trouver avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat / cout honoraire avocat pour divorce / avocat specialiste divorce / honoraires avocat divorce pour faute
Avocat divorce - Comment choisir un avocat en divorce
2. Choisissez un avocat expérimenté en divorce
Pour un divorce, il est conseillé de se tourner vers un avocat qui s'occupe exclusivement du divorce car il s'est forgé une grande expérience dans ce domaine.
Certains avocats ont choisi par exemple de dématérialiser complètement le divorce par consentement mutuel : ils proposent leurs services en ligne . Ils se sont donc organisés...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce contentieux / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute
Honoraires | Avocat : Défendre vos droits
Plan d'accès
Honoraires
L'intervention d'un Avocat pour vous assister représente nécessairement un coût. Mais cela ne doit pas constituer un frein à l'intervention d'un professionnel qui sera à même de vous conseiller au mieux sur la conduite à tenir face à certaines situations.
Il est primordial que les conditions d'intervention de l'Avocat soient fixées en toute transparence avec ses...
Site :
http://www.prudhomme-avocat-arras.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / etienne prud'homme avocat / honoraires d avocat
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
Site :
http://www.cabinet-avocats-faure.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...
Site :
http://avocat-vesvres.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat
Mon weblog: Peut-on être avocat et agent sportif
30 septembre 2009
Peut-on être avocat et agent sportif ?
L'agent sportif peut être défini comme une personne habilitée, par une licence ou une autorisation de la fédération sportive à laquelle il est rattaché, à mettre en rapport, contre rémunération, joueurs professionnels et clubs à la conclusion de contrats relatifs à l'exercice rémunéré d'une activité sportive (principalement...
Site :
http://chhum.typepad.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat agent sportif / avocat agent d'artiste / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
TopAvocats Toulon 83 → Avocats droit immobilier à Toulon 83
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Un bon avocat en droit immobilier à Toulon 83
Avocat spécialisé pour le droit immobilier sur Toulon 83
Veillez à n'omettre aucun détail en ce qui concerne votre dossier, cela consolidera votre défense/attaque.Découvrez ci-contre la liste des cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par...
Site :
http://toulon.topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat en droit immobilier
TopAvocats Versailles → Avocats spécialisés permis de ...
Posted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats pour récupérer un permis dans Versailles
Récupérer son permis dans le département Yvelines 78
Ci-contre se trouve la liste des cabinets d'avocats pour récupérer son permis sur Versailles. Vous aurez besoin de bénéficier de l'appui d'un avocat pour pouvoir annuler un retrait de permis. Choisir un avocat est important pour vous conseiller dans...
Site :
http://versailles.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocats d'affaires versailles / avocat annulation permis de conduire
TopAvocats Evry → Avocats spécialisés permis de conduire ...
Posted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats spécialisés pour récupérer un permis sur Evry
Récupérer son permis dans le département Essonne 91
Voici la liste des cabinets d'avocats pour récupérer son permis à Evry. Vous aurez besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat spécialisé pour pouvoir annuler un retrait de permis. Choisir un avocat est important pour une affaire de permis...
Site :
http://evry.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire essonne / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise annulation permis / avocat specialise retrait permis
AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
Honoraires avocat Lyon-Avocat droit social Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires > La fixation des honoraires
La fixation des honoraires d'avocat
Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client et il n'existe en FRANCE aucun barème indicatif.
Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON, évoque impérativement la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Ils font l'objet d'une convention écrite qui...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit social salarie lyon / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat droit social lyon / contestation des honoraires d avocat
Bien se préparer : mandat et honoraires de l’avocat - La ...
Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ d'expertise. N'hésitez pas à lui demander s'il s'est déjà occupé de ce genre de dossier.
Vous faites équipe avec votre avocat. Une bonne préparation avant la première rencontre contribue au rendement de votre relation d'affaires avec lui. Mettez de l'ordre dans vos papiers pertinents et apportez-les avec
vous. Écrivez...
Date: 2017-04-22 01:30:53
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / conseil de l ordre avocat
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocats dans un divorce à Bobigny Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis, un avocat spécialisé en divorce autour de Bobigny 93
Vous seriez heureux de trouver les avocats spécialisés dans le divorce en périphérie de Bobigny
Vous voudriez obtenir l'aide d'un cabinet d'avocats spécialisés afin de vous donner de précieuses informations pour votre affaire de divorce sur Bobigny ? Un grand nombre de personnes doivent s'occuper de leurs enfants...
Site :
http://bobigny.topavocats.com
Thèmes liés : meilleur avocat seine saint denis / avocat seine saint denis divorce / cabinet avocat seine saint denis / avocat specialise divorce bobigny / ordre avocat seine saint denis
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-04-17 10:16:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general pres la cour d'appel / centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil de l ordre avocat
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
Tags:
Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon
Coût du divorce - conseillersendivorce.be
Les frais juridiques
Les frais comptables / reviseur d'entreprise (en cas d'entreprise commune)
N'hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l'obtention d'un prix indicatif, les démarches à suivre, ...
Nous vous offrons la possibilité de préparer gratuitement votre convention en ligne .
Notre questionnaire structuré et...
Site :
http://www.conseillersendivorce.be
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire
Bien se préparer : mandat et honoraires de l’avocat - La ...
Qu'est-ce que le secret professionnel de l'avocat?
Bien préparé, vous êtes plus efficace
Lorsque vous faites affaire avec un avocat, comme avec tout autre professionnel d'ailleurs, il importe de préciser clairement le mandat que vous lui confiez, après avoir discuté des options qui s'offrent à vous pour faire valoir vos droits.
Le mandat et l'entente quant aux honoraires devraient ensuite...
Date: 2017-04-22 05:49:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / secret professionnel de l avocat
Avocat Grenoble → Avocat droit immobilier à Grenoble 38
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Grenoble un avocat spécialisé en droit immobilier département 38
Avocat spécialisé pour le droit immobilier à Grenoble 38
Ci-contre se trouve la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par RDV, au fil de cette discussion, vous pourriez probablement lui demander le prix de ses honoraires (qui...
Site :
http://grenoble.topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / meilleur avocat droit immobilier grenoble / avocat droit de l'immobilier / cabinet d avocat droit des affaires
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
Avocats Bordeaux → Avocat divorce → Avocat divorce à Bordeaux
Posted on 01/08/2011 by TopAvocats
Gironde, les avocats spécialisés en divorce dans la ville de Bordeaux 33
Vous souhaitez trouver un avocat spécialisé dans le divorce dans les environs de Bordeaux
Vous aimeriez obtenir les conseils d'un avocat spécialisé afin de vous donner des conseils dans une affaire de divorce sur Bordeaux ? Bon nombre des gens n'arrivent pas à trouver des solutions...
Site :
http://bordeaux.topavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires bordeaux / honoraires avocat divorce bordeaux / cabinet d avocat bordeaux / avocat divorce bordeaux / avocat specialise au conseil d etat
TopAvocats Nantes → Avocats spécialisés permis de conduire ...
Posted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats pour récupérer un permis dans Nantes
Récupérer son permis dans le département Loire-Atlantique 44
Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour récupérer son permis dans Nantes. Vous aurez besoin de bénéficier de l'appui d'un cabinet d'avocats spécialisés pour pouvoir annuler un retrait de permis. Le choix d'un bon avocat est très...
Site :
http://nantes.topavocats.com
Thèmes liés : avocat permis conduire nantes / avocat specialise permis conduire nantes / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat annulation permis de conduire
Aide juridictionnelle, tarif, honoraires - Avocat Link
Honoraires
Les honoraires du Cabinet
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Après une première consultation et dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération pourra s'établirsoit au forfait soit sur une base horaire et peut être complété le cas échéant par un honoraire de résultat.
Dans tous les cas, nos honoraires font l'objet d'une...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / trouver avocat aide juridictionnelle / frais d'avocat
TopAvocats Nanterre → Avocats divorce → Avocats divorce à ...
Posted on 01/08/2011 by TopAvocats
Hauts-de-Seine, les avocats en divorce dans le secteur de Nanterre 92
Vous désirez trouver un avocat spécialisé pour le divorce autour de Nanterre
Vous sollicitez l'aide d'un cabinet d'avocats spécialisés afin de vous donner des conseils dans une affaire de divorce sur Nanterre ? Plus de personnes qu'on ne pourrait le croire sont confrontés à des...
Site :
http://nanterre.topavocats.com
Thèmes liés : avocat nanterre divorce / avocat pas cher divorce / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Quelle est l'origine de la robe d'avocat - lebonavocat.com
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat barreau de paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat
Tarifs et Honoraires - darmon-avocat-divorce.fr
Tarifs et Honoraires - Combien coûte un divorce ?
Votre dossier sera suivi par une équipe formée de Maître DARMON et nécessairement d'un assistant et/ou collaborateur. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée, sur décision prise en accord avec le Client. Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client...
Site :
http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / honoraires avocat pour divorce
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
Ordre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site :
http://www.avocats.mc
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / etude d avocat en droit penal / honoraires avocat conseil d'etat / tarif avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat
Trouver et choisir son avocat pour divorce | Comment divorcer
Comment bien choisir un avocat pour divorce?
L'avocat pour divorce est un acteur incontournable dans une procédure de divorce, car il a pour but de représenter le conjoint, quel que soit le type de procédure envisagé. Afin de réussir la procédure de divorce entamée, il est donc important de bien choisir son avocat. On peut choisir un avocat selon sa proximité ou son coût, mais ce ne sont...
Site :
http://www.commentdivorcer.net
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / comment trouver un avocat pour divorcer / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel
L'aide juridictionnelle - PASCAL Avocat à AIX-EN-PROVENCE
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat,...
Site :
http://champdoizeau-pascal.myavocat.fr
Thèmes liés : avocat aix en provence aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires avocat commis d'office
Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...
Donation, divorce, conflit de voisinage...Il est des cas où il vaut mieux se faire assister par un professionnel du droit. Voici ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs.
Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier...
Date: 2017-04-21 12:06:30
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Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2017-04-22 07:14:14
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Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais avocat article 700
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
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Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
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