Articles sélectionnés pour le thème : l avocat
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Cour d'assises (France) — Wikipédia
La disposition d'une cour d'assises est, en France, identique à celle que l'on trouve dans la plupart des différents types de juridictions françaises. Elle est donc la suivante [11] :
Sur l'estrade, derrière la table centrale, le président est face à la barre, entouré de chaque côté par ses deux assesseurs et les jurés . À la gauche du président, se trouve le greffier d'audience. À...
Date: 2017-04-20 21:14:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Lienhard Petitot - Cabinet d'Avocats -Avocat à Strasbourg ...
L'activité du cabinet
Spécialisation en réparation du dommage corporel
La SCP LIENHARD & PETITOT accompagne les victimes de dommages corporels, d'accidents routiers et médicaux, d'agressions, d'accidents collectifs ou de catastrophe dans leurs parcours afin d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices et d'établir les responsabilités, qu'elles soient civiles, pénales ou...
Site :
http://www.lienhard-petitot-avocats.eu
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Avocat droit pénal de l’urbanisme Avignon, droit permis de ...
Accueil » Le Droit pénal de l'urbanisme
Avocat en droit pénal de l'urbanisme à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend également devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuites pénales pour une construction irrégulière : absence de permis de construire, non-conformité au permis de construire, non-conformité aux documents d'urbanismes applicables sur la...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
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Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher ?
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Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial 2 commentaires
Comment réaliser un divorce pas cher?
En plus d'être difficile d'un point de vue personnel, le divorce est souvent très coûteux, ce qui ajoute au stress de la situation. Voilà pourquoi ne nombreuses personnes cherchent à divorcer...
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Accueil - Avocat Immigration Etats-Unis USA
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Site :
http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr
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Cabinet d'avocat contentieux à Paris, avocat en droit ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
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Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
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Bottin des Avocats Varennes - consultation-gratuite-bottin ...
Bottin des Avocats Varennes
Consultation Gratuite
Consultez le bottin des avocats qui desservent la ville de Varennes et sa banlieue afin de connaître leurs honoraires et tarif horaire pour des services juridiques offerts dans votre région en cliquant sur les liens qui suivent. Certaines personnes arrivent à régler leurs conflits sans l'aide d'avocats ni de...
Date: 2015-03-22 17:57:34
Site :
http://consultation-gratuite-bottin-des-avocats.i ...
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Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2017-04-22 03:16:24
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http://www.notaires.paris-idf.fr
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Avocats - L'Ordre des Avocats du Mans - Barreau du Mans ...
Le mot du Bâtonnier
Je vous souhaite la bienvenue sur le site de l'Ordre des avocats au Barreau du Mans.
Plus de 160 avocats de notre...
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les ...
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.
NOR: JUSC0320356A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Association des Avocats et Avocates de Province (AAP)
Membres de l'Association des avocats et avocates de province
Connaissez-vous le service de référence de l'AAP? Ce service est assumé par une équipe de préposées sous la direction de Me Isabelle Bonin à l'aide d'un logiciel permettant aux membres du service d'être répertoriés par section et champs de pratique.
Cela a permis aux membres d'obtenir de nombreux mandats très intéressants. En effet, toute personne qui demande à être référée à un avocat dans une section est automatiquement dirigée vers le service de référence de...
Site :
http://www.avocatsdeprovince.qc.ca
Thèmes liés : service de reference association des avocats de province / association des avocats de province quebec / association des avocats de province / association des avocats et avocates de province / association des avocats du quebec
Maison De L'avocat - Caen, France - Public & Government ...
Maison De L'avocat - Caen - Services publics & administration, Service professionnel | Facebook
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu,...
Site :
facebook.com
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Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...
VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE
Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.
Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...
Site :
http://www.avocatfrancophone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Robe d'avocat — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2017-04-17 21:36:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accueil - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
Les Avocats du Barreau de l'Essonne assurent dans les Mairies ou dans des Entreprises des consultations...
Date: 2017-04-22 01:31:37
Site :
http://www.avocats91.com
Thèmes liés : maison de l avocat essonne / conseil de l ordre avocat / avocat barreau evry / avocat barreau d evry / maison de l'avocat evry
Avocat Rennes - juridika.fr
Annuaire d'avocat à Rennes :
Barreau des avocats de Rennes :
L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Rennes vous reçoit tout les jours de la semaine. Le droit est en constante évolution et devient de plus en plus complexe ( en législatif que comme en jurisprudence) en droit français mais également au niveau européen ou international. Face à ces difficultés, faire appel à un professionnel du droit constitue une garantie efficace....
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat rennes droit de la famille / avocat droit travail rennes / avocat barreau rennes / avocat cour rennes / ordre des avocat rennes
Honoraires et tarifs avocat Angers - Maitre Paillard-Goustour
Home
Honoraires et tarifs
Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux principes règlementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau d'Angers.
Maître PAILLARD-GOUSTOUR vous informera sur les trois méthodes de facturations appliquées par le cabinet, et établira une convention d'honoraire adaptée à votre dossier :
Le tarif horaire :
Le taux horaire varie en fonction du domaine d'activité, du point de droit soulevé, ainsi que de la nature, de l'urgence et de la complexité de l'affaire.
Le tarif forfaitaire :
Dans certains cas, il est possible de convenir d'un tarif forfaitaire pour l'intégralité...
Site :
http://www.avocatpaillard-goustour.com
Thèmes liés : honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat / tarif honoraires avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / convention honoraires avocat
Avocat Nanterre barreau, cabinet Logeais La Garenne-Colombes
Les Honoraires
Domaines de compétences
Les compétences de l'avocat doivent s'exercer, avec la recherche de la plus grande efficacité, dans les cas relatifs aux problèmes rencontrés par ses clients, dont les plus sensibles, de nos jours, sont ceux du Droit de la famille, notamment du divorce et des ses conséquences pour les jeunes enfants, et ceux du Droit Pénal, notamment liés aux...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / liste cabinets avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / site cabinet d'avocat / annuaire cabinet d'avocat
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale
Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...
Droit social, droit du travail et protection sociale
Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social
Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...
Site :
http://www.pdgb.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
06h30, le 27 novembre 2014, modifié à 18h50, le 27 novembre 2014
A
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Les chiffres du chômage du mois d'octobre sont publiés jeudi. Europe1 s'est intéressée à une tendance nouvelle : la judiciarisation des conflits.@ MAXPPP
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ENQUÊTE - De plus en plus de chômeurs sont tentés de saisir la justice mais se heurtent à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat specialise au conseil d etat / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris / acte d'avocat date certaine
Avocat droit pénal Paris, avocat pénaliste Nanterre ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Votre avocat en droit pénal - Paris 15
Lorsqu'il prête serment, l'Avocat jure d'exercer ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
S'il est un domaine du droit où l'aspect profondément humain de la profession d'Avocat doit trouver à s'appliquer, c'est bien celui du domaine pénal.
Etablie dans le 15e...
Site :
http://www.grem-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat droit d auteur
Avocat entreprise Droit du travail employeurs - Paris
Avocat droit du travail et avocat recouvrement de créances Paris, 8ème arrondissement, Ile de France
Avocat entreprise Droit du travail employeurs - Paris
Accueil > Droit du travail > Employeurs
Pour résumer, un employeur est confronté à deux types de problèmes : les obligations légales liées au cadre collectif du travail et celles liées aux relations individuelles .
Pour le cadre collectif , elles résultent...
Site :
http://www.avocat-malarde.com
Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / avocat droit travail employeur / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / honoraires avocat droit du travail
barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon
Le Batonnier du Barreau de Dijon
Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.
Nous vivons dans une société où le droit est incontournable.
Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...
Date: 2017-04-21 21:44:38
Site :
http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / avocat dijon droit public / conseil de l ordre avocat / formation continue de l'avocat / l acte d avocat
Préparer sa défense pour une audience de CRPC ...
Pour optimiser la discussion avec le procureur de la République, votre avocat aura au préalable préparé l'audience de CRPC, notamment en prenant connaissance de certains éléments de personnalité importants (comme la situation de famille, le nombre d'enfants à charge, le travail exercé, l'état de santé ...) et en vous invitant à lui fournir un certain nombre de justificatifs qui...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat / avocat aix en provence droit penal
Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la ...
L'assemblée générale des membres de l'association se réunit au moins une fois par an.
Elle entend le rapport moral du Président sur l'activité de l'association, le compte-rendu du secrétaire général - trésorier sur la gestion financière et le...
Site :
http://www.conferencedustage-aac.org
Thèmes liés : conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / association des avocats conseils
Procédure divorce Courbevoie, avocat divorce amiable ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Les différents types de divorces
Droit de la famille : Les différents types de divorce
Il existe 4 types de divorces. Tous nécessitent l'assistance et/ou la représentation par un avocat.
Le premier d'entre eux est le divorce dit « à l'amiable ». Les trois autres sont dits « contentieux ».
1/ Le divorce par consentement mutuel (le divorce...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce amiable / cabinet d'avocat droit des affaires
avocat-bergerac-sarlat.com - Ordre des Avocats du Barreau ...
Combien coûte un avocat Préparez votre 1er rendez-vous Consultations et permanences d'avocats
Ventes aux enchères
Pour porter des enchères devant le Tribunal de grande instance de BERGERAC, vous devez recourir au...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : honoraires d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / cout consultation avocat / l'avocate
Tartare de saumon fumé Petrossian, mousse d’avocat au ...
Tartare de saumon fumé Petrossian, mousse d'avocat au siphon
Posté
le 07/02/2009 à 16:00
.
Comme dit dans un précédent post, j'ai commandé chez Petrossian du saumon fumé coupé dans le coeur du filet. Le must en matière de qualité - d'après mes lectures.
J'ai été assez surprise par la présentation du paquet. Nous avons tous l'habitude de voir le saumon fumé en fines tranches. Cette...
Site :
http://www.chefnini.com
Thèmes liés : tartare de saumon fume a l avocat / recette tartare de saumon a l'avocat / tartare de saumon a l avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-04-19 02:01:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris
Droit au sport » Avocat et agent sportif
Les avocats parisiens n'attendront pas le vote de la loi sur les agents sportifs qui prévoit d'exclure la profession de la possibilité d'obtention d'une licence d'agent. Le conseil de l'Ordre de Paris a décidé que l'avocat pourrait être intermédiaire sportif. Une résolution dans la lignée des préconisations du rapport Darrois
Le Barreau de Paris vient de remanier son règlement...
Date: 2017-04-11 08:12:08
Site :
http://www.droitausport.fr
Thèmes liés : avocat agent sportif / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit d auteur
Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l ...
Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l'examen d'entrée au barreau
Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l'examen d'entrée au barreau
Par Caroline Beyer o Publié le
14/11/2013 à 13:43
o Mis à jour le
14/11/2013 à 17:17
47
En septembre, le fils cadet de l'ancien président a échoué à l'examen d'entrée au barreau après avoir terminé major de sa...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / concours d'eloquence avocat paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat paris stage
La spécialisation - Ordre des avocats de Nîmes
L'Avocat intervient dans de multiples domaines du droit, dans le cadre du conseil ou du contentieux.
Les Avocats généralistes n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toutes matières juridiques.
Les Avocats spécialisés peuvent faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques.
L'utilisation d'une mention de spécialisation est strictement réglementée et est soumise à l'obtention d'un certificat de spécialisation.
La spécialisation est désormais acquise par une pratique professionnelle continue...
Date: 2017-04-22 02:26:09
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste droit de l'informatique / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l informatique
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le ...
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / l acte d avocat
Avocat Evry (91) - Isabelle Paris
" Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "
Situé au 4 Bd de l'Europe à Évry (91), le cabinet de Maître Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 dans le cadre des consultations.
Droit de la Famille, Droit des Contrats, Droit Civil, Maître Paris, avocat au barreau de l'Essonne depuis 1992 a pour...
Site :
http://www.avocat-isabelle-paris.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d avocat a paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris
Organisation - Barreau de Nantes
Les principales missions du Conseil de l'Ordre :
- Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau ;
- Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d'exercice professionnel... ;
- Il traite toutes questions intéressant l'exercice professionnel de ses...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : accueil de la maison de l'avocat nantes / conseil de l ordre avocat / maison de l'avocat de nantes / maison de l avocat de nantes / formation continue de l'avocat
aea-paris.net - Ecole de Formation du Barreau de Paris
Le Pôle pénal de l'AEA vous offre la possibilité d'effectuer des permanences pénales à Bobigny, en semaine comme en week-end. Ces permanences sont ouvertes à tous les élèves-avocats de l'EFB, pénalistes ou non.
C'est une expérience très intéressante et enrichissante, alors profitez-en !
L'intérêt principal des permanences pénales est de découvrir ce qu'est réellement la...
Site :
http://www.aea-paris.net
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / avocat paris penal / formation de l'avocat / formation de l avocat
Avocat spécialiste en droit immobilier
Pour obtenir des conseils d'un avocat en droit de l'immobilier de la construction, on a le choix entre prendre rendez-vous en cabinet ou poser immédiatement la question en ligne ou par téléphone. Le droit détermine les règles concernant les rapports entre copropriétaire, syndics et syndicats de copropriétaires...
Avocat en droit de l'urbanisme
Un cabinet disposant d'experts en droit de l'urbanisme prend en charge des problématiques foncières et immobilières...
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé
par Michèle Bauer dans Avocat , cour d'assises , droit pénal , Le Blog
La Plaidoirie devant la Cour d'Assises compte.
Tout simplement parce que les jurés n'ont pas le dossier « papier », ils suivent l'audience, prennent des notes mais n'ont pas accès aux côtes du dossier.
L'avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d'Assises mais pas...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Bien qu'ils le fassent souvent, les assureurs, n'ont pas à vous proposer le choix d'un avocat ou à vous imposer leur propre avocat.
Votre assureur vous a dit que vous ne pouviez pas choisir votre avocat et qu'il fallait obligatoirement prendre l'avocat de la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier du contrat de protection juridique et de la prise en charge des couts du procès.
Il n'en...
Date: 2017-04-22 06:36:10
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Instruction : les différents statuts des témoins et mis en ...
Mis en examen.
Le témoin simple
Le juge d'instruction peut décider de faire citer devant lui toutes les personnes qui auront été indiquées par la dénonciation, par la plainte ou par le procureur de la République ou autrement.
Le juge entend donc toute personne dont la déposition lui paraît utile.
Le témoin simple dépose sous serment, il pourra donc être sanctionné pour faux...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur / examen d'avocat / examen d avocat / avocat general cour d'appel
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-04-17 13:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
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http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation / avocat general cour de cassation / frais d'avocat / frais d un avocat
L'ÉCOLE - École du Centre Ouest des Avocats
Petites annonces
L'école
L'École du Centre-Ouest des Avocats (ÉCOA) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
L'ÉCOA est issue du regroupement des Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) des Cours d'appel d'Angers, Bourges, Orléans et...
Date: 2017-04-22 06:23:03
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http://www.avocats-ecoa.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / formation d'avocat
France Blanmailland : Quand l’avocat devient juge… la ...
France Blanmailland : Quand l'avocat devient juge... la troisième voie d'accès à la magistrature
11/12/2014
Carte blanche: France Blanmailland
Mon propos sera de tenter de clarifier, aux yeux de ceux qu'une fonction judiciaire intéresse, et surtout aux yeux des avocats qui sont susceptibles de vouloir devenir juges, ce qu'est exactement la troisième voie. Il sera aussi, dans la mesure...
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Thèmes liés : examen d'avocat en france / examen d'avocat difficulte / examen d'avocat programme / examen d'avocat / examen d avocat
Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu
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Histoire du cabinet
Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans.
Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011.
En 2015, Jennifer NEVEU, avocat au barreau du Mans, a rejoint le cabinet en qualité d'associé...
Date: 2017-04-22 07:05:20
Site :
http://www.pn-avocat-lemans.com
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Comment se faire rembourser ses frais d’avocat ...
Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d'avocat ? Comment être remboursé de ses frais d'avocat ? Peut-on être intégralement remboursé ?
Les frais d'avocat sont avancés par le client de celui-ci.
Les frais d'avocat sont inclus dans les indemnités fixées par le juge sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Cet article dispose en effet que :
« Le juge...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
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Honoraire du cabinet d'avocats Adyel
Nos honoraires
Les honoraires sont fixés par avance et suite au premier entretien et sont, le plus souvent librement convenus entre l'avocat et le client.
Ils rémunèrent la prestation intellectuelle de l'avocat et sont évalués en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des recherches...
Site :
http://www.avocats-adyel.com
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CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes
Tarifs des avocats fiscalistes
Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des...
Site :
http://dogan-avocat.com
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