Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit social
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Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office
Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat Licence ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 1 >> 10Km
Lettre de motivation
Maitre,
Actuellement étudiante en droit, et me destinant à la profession d'avocat, je recherche un stage d'une durée de 2 à 6 mois en cabinet d'avocat.
Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre, où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et...
Site :
http://avocats.enligne-fr.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris stage 3eme / cabinet d'avocat paris stage / stages en cabinet d'avocat
Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...
Contact
LICENCIEMENT POUR FAUTE
Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.
C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris
Cabinet Avocat Droit Social - NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Avocat droit du travail Montpellier|Castelnau-le-Lez-Lattes
Avocat à la cour à Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur , syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également ...
Site :
http://www.avocat-sardenne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail toulouse
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-04-17 11:15:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 08:22
Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d'impôt pour enfant disposent d'un droit de séjour dans cet État
Limitations au versement d'allocations aux migrants européens: la justice européenne adoube la position restrictive de Londres.
Le Royaume-Uni peut en effet exiger que les...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : droit securite social / cours de droit social / definition droit social europeen / definition usage droit social / definition de droit economique et social
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par l'intermédiaire des Avocats le composant: Trois Avocats Associés, un Avocat salarié et deux Avocats partenaires.
Si au cours des dernières décennies, sa réputation s'est faite autours du Droit immobilier...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats - Le cabinet Ratheaux vous accueille à Lyon dans ...
Cabinet d'avocats d'affaires
à Lyon
Le Cabinet Ratheaux, situé à Lyon, dispose d'une solide expérience dans tous les domaines du droit des affaires : droit des sociétés, droit fiscal, droit social, contentieux civil et commercial, propriété intellectuelle.
Animé par dix associés spécialisés dans chacun des domaines, il...
Date: 2017-04-22 04:02:59
Site :
http://www.avocats-lyon-ratheaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat d'affaires lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Avocat Saint-Quentin, avocat droit famille, droit travail ...
Avocat au Barreau de Saint-Quentin
Installée à SAINT-QUENTIN depuis le mois de Décembre 2004 après un cursus en droit privé et un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit social à l'université Lille II, Maître Alexia DELVIENNE est à vos côtés dans toutes les circonstances de la vie.
Avocat généraliste, Maître Alexia DELVIENNE vous défend dans...
Site :
http://www.avocat-delvienne.com
Thèmes liés : avocat droit social saint / etude d avocat en droit penal / avocat droit d auteur / avocat droit de la famille lille / avocat droit de la famille
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-04-22 00:31:58
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / droit social contrat de travail / avocat droit d auteur / droit social du travail / droit securite social
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit d immigration / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
non résident Plus value de cession d’actions : ETUDES ...
non résident Plus value de cession d'actions
Plus value de cession d'actions réalisée par un non résident
Attention TOUJOURS vérifier l'application d'un traité fiscal
Ainsi que la notion de prépondérance immobilière
A. Cas général .Exonération
Aux termes de l' article 244 bis C du CGI et sous réserve des dispositions de l' article 244 bis B du même code , les...
Date: 2017-04-22 02:53:10
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : cession droit social / droit social en france / cours de droit social / droit social international / droit social
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
| Cabinet d'avocats Pages Briand de Frémond Hubert
Spécialiste en Droit du travail et de la sécurité sociale
Inscrit au Barreau de Rennes depuis décembre 1978
Il a prêté serment en décembre 1978.
Maître Bertrand Pagès a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rennes en 2009 & 2010. Il est actuellement membre du Conseil de l'Ordre.
Il anime des formations en droit du travail pour des organisations...
Site :
http://mondrian-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / conseil de l ordre avocat rennes / formation continue de l'avocat / ecole avocat grand ouest / cabinet d'avocat droit du travail
Notre Cabinet | PAGES SMALLWOOD & ASSOCIES - psa-avocats.com
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :
Directeur général d'une association gestionnaire d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Membre de l'équipe scientifique et pédagogique du Centre de Formation de l'ANDESI, regroupant les directeurs et cadres du secteur social et médico-social
Membre du conseil scientifique de l'Institut Supérieur de Formation des cadres du secteur sanitaire et social de la FEHAP
Conseil juridique spécialisé dans le secteur sanitaire, médico-social et social
Avocat à la Cour et fondateur de la Selarl Jacques Pagès et Associés
EXPERIENCE...
Site :
http://psa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cours de droit medico social / revue droit sanitaire et social / universite master droit social / avocat droit sante montpellier
L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Discrimination | Informations juridiques et droit social
La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.
Rien n'interdit l'individualisation des salaires. C'est notamment par le biais d'augmentations individuelles que les entreprises cherchent à valoriser le travail...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : cours de droit social
Master de droit : tremplin vers les métiers juridiques ...
sont obligatoires.
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Master de droit : tremplin vers les métiers juridiques
publication : 30 mai 2016
À l'université, le master de droit permet d'acquérir en 2 ans une spécialisation dans l'un des trois champs de la discipline : droit privé, droit public, droit international. Un parcours à choisir en fonction de son projet professionnel....
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit public / avocat droit international public / juriste en droit social offre d'emploi / offre d'emploi avocat droit des affaires
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil
Visiteur
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.
Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .
J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...
Date: 2017-04-22 05:55:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : avocat en droit social definition / avocat en droit social salaire / avocats droit social / droit securite social / definition juridique droit social
Avocat droit des étrangers Paris | droit travail étrangers ...
Avocat droit des étrangers Paris
Vous êtes étranger en France et vous avez des démarches juridiques et/ou administratives à effectuer ?
Divorce Étrangers ? Divorce Français / étranger ? Divorce avec étranger ne résidant pas en France ? (Avocat Divorce étrangers)
Licenciement étranger ? Indemnité de licenciement - Conseil de Prud'hommes (Avocat droit du travail...
Site :
http://ngawa-avocat.com
Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / cabinet d'avocat droit social nantes / droit administratif avocat paris / avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit du travail nantes
Organisation juridictionnelle (Belgique) — Wikipédia
Juridictions civiles[ modifier | modifier le code ]
Les juridictions civiles sont les Cours et tribunaux qui traitent de toutes les demandes qui ne concernent pas les biens economiques
Une demande en justice est la prérogative d'un justiciable de porter son préjudice devant un juge pour que celui-ci tranche de l'affaire. Il s'agit d'un droit subjectif .
Le droit civil concerne tout ce qui est...
Date: 2017-04-20 21:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social du travail / droit social belge / faire droit affaire et social / cours de droit social / droit social
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession droit social / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / cours gratuit sur droit social / droit securite social
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit ... - etudier.com
Jurisprudence source de droit
Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? On appelle source du... droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : hierarchie source droit social / jurisprudence droit social / hierarchie source droit social europeen / source droit social europeen / droit social en france
Le Cabinet | Acta et Litis – Stéphane LOPEZ avocat – médiateur
Acta et Litis
Stéphane LOPEZ, Avocat - Médiateur
Diplômé d'un Magistère de Juristes d'Affaires Franco-allemands (Université Robert SCHUMAN de Strasbourg et ALBERT-LUDWIGS-UNIVERSITÄT de Fribourg en Brisgau (RFA)) et fort d'expériences dans des cabinets de droit des affaires en France et en Allemagne, exerce la profession d'avocat depuis 1992.
Chargé d'enseignement à l'Université de...
Site :
http://www.actaetlitis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
licence mention administration publique et master droit social
licence mention administration publique et master droit social
Débuté par saf , juil. 25 2007 17:55
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10 réponses à ce sujet
1 775 messages
Location:Montreuil, Paris, Bordeaux
Interests:Musique, cinéma, le droit, l'actualité (le journalisme), le cappuccino :p mes ami(e)s, les sorties dans les bars, le quartier du Marais et de la Bastille sur Paris,...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / master 1 droit social lyon 2 forum / master droit social paris / master 1 droit social lyon 2 / master 1 droit social lyon
Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie, dit la Cour ...
Israël est l'occupant légal de la Cisjordanie, dit la Cour d'appel de Versailles
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 25 décembre 2016
Lors d'un procès historique soigneusement caché par les médias, la 3e chambre de la Cour d'appel de Versailles déclare qu'Israël est l'occupant légal de la Cisjordanie*.
Lors d'un conflit qui opposait Alstom et Véolia à l'Autorité palestinienne, la...
Site :
http://www.dreuz.info
Thèmes liés : droit social international / definition etablissement droit social / cours de droit social
Master droit des ressources humaines des fonctions ...
1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises
ou d'un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d'un master délivré par un Institut d'études politiques
Le diplôme est également accessible en reprise d'études ainsi qu'aux fonctionnaires et agents publics dans le cadre de la formation...
Date: 2017-04-22 03:22:46
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / droit social international / master droit social / droit social et fondamental / formation continue en droit social
Offres d'emploi - Lien Social
Description du poste :
MISSIONS PRINCIPALES (liste non exhaustive)
(Tâches organisées et orientées vers un but précis, mobilisant des compétences déterminées.
Toute activité peut s'identifier et se mesurer par rapport à un temps passé, à l'inverse de la compétence)
Animation des équipes
Travail de cohésion des actions socio-éducatives menées et de cohésion avec les autres...
Date: 2017-04-22 02:57:00
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / droit social du travail / cours de droit social
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...
LEGISLATION
13 Octobre 2014
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002
Table des matières
Article 21 de la loi du 26 mai 2002
"§ 1. Sans préjudice de l'obligation d'accorder une aide immédiate qui lui est imposée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, le centre prend sa décision dans les trente jours qui suivent la...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / actualite droit social belge
Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
Site :
http://www.cabinet-avocats-faure.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
Site :
http://campocassolambrey-avocats.com
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille
Accueil - Jean-Marc LAGOUCHE, Avocat à la Cour d’Angers
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Jean-Marc LAGOUCHE, Avocat à la Cour d'Angers depuis 1982.
Jean-Marc LAGOUCHE exerce dans le cadre de la SCP LAGOUCHE, Société Civile Professionnelle d'avocat inscrite au Barreau d'Angers dont le cabinet est situé à Angers, à proximité du Palais de Justice, 1 boulevard Joffre, 49100 Angers.
Le cabinet peut assister et représenter ses clients sur l'ensemble du...
Site :
http://lagouche-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet d avocat en france
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / travailler comme juriste dans un cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-20 21:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Avocat en droit du travail à Rennes
Avocat en droit du travail à Rennes depuis 2004.
J'interviens uniquement et exclusivement dans tous les litiges en lien avec le droit du travail.
Collaborateur au sein du Cabinet Ares Avocats de 2004 à 2006, j'ai ensuite été de 2007 à 2014 responsable du contentieux du droit du travail au sein du pôle social d'Avoxa à Rennes.
Début 2015, j'ai fondé à Rennes, avec Catherine Lemoine un...
Site :
http://brunolouvel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / avocat rennes droit du travail et social / cabinet avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
Droit social : arrêts marquants du deuxième trimestre 2016 ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de...
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http://www.elegia.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social / actualite droit social 2016
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
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Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat general cour d'appel / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat / prud'homme avocat ou pas
Faculté de droit - Masters de l'Université de Genève
Le Master en
Droits de l'enfant
est organisé autour d'un projet pédagogique interdisciplinaire innovant qui s'appuie sur les connaissances théoriques et pratiques développées dans le champ des droits de l'enfant, laissant une place importante à la participation active des étudiants. Les cours se déroulent du lundi au jeudi midi. Le profil pluridisciplinaire du corps enseignant et des...
Site :
http://masters.unige.ch
Thèmes liés : universite master droit social / master droit social / droit social international / droit social et fondamental / formations droit social
CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
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Thèmes liés : actualite droit social septembre 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social 2015 / actualite droit social 2014 / actualite droit social
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
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Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
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Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
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Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
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Master Droit des affaires - formations.univ-amu.fr
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Objectif
La Mention Droit des Affaires a pour objectif de préparer les étudiants principalement aux fonctions de juristes d'entreprise ou de banque, d'avocats d'affaires, mais aussi de juristes exerçant leur activité dans le secteur public, notamment dans les collectivités territoriales et dans le monde associatif en raison de l'implication de ces derniers dans les différents...
Date: 2017-04-21 17:12:22
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intervient principalement dans les domaines du droit des affaires,
du droit des sociétés et du droit social.
Aurélie AUTHIE, assure, également, conseil et assistance dans les domaines du droit économique (agent commercial, distribution, franchise, concession, rupture des...
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
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