Articles sélectionnés pour le thème : honoraires d avocat
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CDAD 77 - L'aide juridictionnelle
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet aux personnes les plus démunies, ou ayant des ressources modestes, d'avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. Cette aide peut être totale (tous les frais sont pris en charge) ou partielle.
A - CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
Les personnes physiques de nationalité...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / l'avocate / l avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d avocat
Protection juridique et Article 700 - fouche-avocat.fr
J'ai déjà écrit plusieurs articles notamment sur la protection juridique et sur les sommes allouées par le Tribunal pour compenser les frais d'avocat, le fameux Article 700 du code de procédure civile .
Je conseille d'ailleurs de consulter les deux liens ci-dessus avant de poursuivre la lecture du présent billet...
La question qu'on peut se poser est donc l'articulation des deux...
Date: 2017-04-16 11:59:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat article 700 / remboursement frais avocat protection juridique / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat
Gosselin Avocats – Cabinet d'avocats à Rennes
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Vous avez besoin d'être défendu parce que vous souhaitez revendiquer un droit ou êtes mis en...
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Site :
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / devoir de conseil de l avocat / secret professionnel de l avocat / tarif avocat cour d'appel / site d'avocat en ligne gratuit
Avocats - Maître Véronique Estève, cabinet d'avocat à Nice
Plan
Réactivité combativité efficacité
Le Cabinet de Me Véronique ESTÈVE détient une compétence avérée en droit de la santé et dans le domaine des dommages corporels depuis plus de 20 ans.
Me Véronique ESTÈVE est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la santé délivré par le Centre National des Barreaux.
Le Cabinet est composé de Me Véronique...
Date: 2017-04-22 04:05:39
Site :
http://www.esteve-veronique.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d avocat en france / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat victimes accident route / changer d avocat en cours de procedure / avocat specialise accident route / avocat specialise au conseil d etat / changer d'avocat pour faire appel
LA CERISE SUR LE GATEAU | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le dim, 24/05/2009 - 16:56
- L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE -
- LA CERISE SUR LE GATEAU -
Cet article est celui qui permet à un juge d'accorder à la partie qui va gagner son procès une indemnité supplémentaire pour prendre en compte les charges financières qu'elle a du débourser pour se faire assister par un avocat, ou qu'elle a exposé pour suivre...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat article 700 / l'avocate
Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
Site :
http://admdmg.wpweb.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat article 700 / association des avocats et avocates de la defense / association des avocats de la defense
coût d'un divorce au maroc - bladi.info
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coût d'un divorce au maroc
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Bonjour tout le monde,
Si certaines ont divorcé au Maroc d'un mariage religieux au maroc, J'aimerais savoir combien vous ont coûté les honoraires de l'avocat et combien de temps a duré la procédure.
Merci
généralement les marocains s'arrangent.....pas besoin d'avocat...
Date: 2017-04-22 03:28:09
Site :
bladi.info
Thèmes liés : honoraires avocat divorce maroc / cout honoraire avocat pour divorce / cout avocat divorce / honoraires avocat maroc / honoraires d avocat
Bientôt on divorcera à l'amiable pour 50 € chez le notaire ...
Le ministre de la Justice souhaite simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel. Un amendement en ce sens sera débattu le 17 mai à l'Assemblée nationale. Des avocats mettent en garde.
Le 30 avril, Jean-Jacques Urvoas, déposait un amendement attaché au projet de loi sur la justice du XXIe siècle qui sera débattu à l'Assemblée nationale, le 17 mai prochain. Le ministre de la...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce amiable / procedure de divorce en france sans avocat
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
Comment choisir un avocat en droit de l'environnement ?
La réponse communément admise est "le bouche à oreille". Je ne suis pas convaincu de sa pertinence. Un avocat pourra avoir très bien défendu une personne - particulier ou société - et avoir bien plus de difficultés à le faire pour une autre. Chaque relation avocat/client est unique et n'est pas nécessairement reproductible. Plus...
Date: 2017-04-22 02:01:24
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat specialise droit environnement / avocat droit environnement / conseil de l ordre avocat / avocat specialise en droit des personnes
Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
Site :
http://www.cabinet-istin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / cabinet avocat droit penal paris
Avocats à la Cour de cassation - advocass.be
Abstraction faite des honoraires de l'avocat, le coût d'une procédure en cassation en matière civile peut être estimé comme il suit :
a) Pourvoi en cassation
- Signification : de l'ordre, de 160 à 300 euros par défendeur auquel le pourvoi doit être signifié.
- Droit de greffe (mise au...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat frais cassation / honoraires d avocat
Cabinet d'Avocats spécialisés à ANGERS & THOUARS
NOS HONORAIRES
C'est évidemment la question qui inquiète le plus. C'est légitime. Afin que vous n'ayez aucune crainte, le Cabinet a décidé que le premier entretien ne soit jamais facturé. Si par la suite nous travaillons ensemble, nous vous établirons une convention d'honoraires et vous connaitrez à l'avance le coût de notre prestation si...
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http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / juriste en cabinet d avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat angers / juriste cabinet avocat
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assistance juridique à tout moment et sans avoir besoin de prendre rendez-vous. Le conseil juridique par téléphone est également une solution économique car vous ne réglez pas d'honoraires fixes mais uniquement la durée de la consultation, à partir de seulement 3EUR/min.
Cette solution ne...
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Accueil, cabinet d’avocat - Loire Atlantique | Maitre ...
Maître BOULAY-CHANTAL Cécile, Avocat à Nantes
Présentation
Avocat à Nantes depuis 1994, j'ai acquis une expérience certaine dans les domaines du droit des personnes (famille, séparation, divorce, partage des biens, garde enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire) et du droit de la responsabilité civile et pénale (accidents, droits des victimes, défense pénale).
J'interviens également en droit des contrats civils et commerciaux (litiges en matière d'exécution ou inexécution des contrats, recouvrement des créances).
Le Cabinet :
J'exerce mon activité au...
Site :
http://www.boulay-chantal-cecile.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation
L'article 700 du code de procédure civile - avocats au ...
Condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile
De quoi s'agit-il ?
Cet article donne la possibilité au juge de condamner votre adversaire, lorsque vous gagnez votre procés à vous payer une somme pour vous rembourser les frais de votre avocat, vos frais de déplacements, de correspondance .., toute somme non comprise dans les dépens
Il en existe de similaires en matière pénale ou administrative.
Si vous avez une assurance protection juridique, la somme allouée par le tribunal vous...
Date: 2017-04-22 05:52:31
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : remboursement frais avocat article 700 / frais d'avocat article 700 / remboursement frais honoraires avocat / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...
Site :
http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat deductible des impots / remboursement frais d avocat
Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21
Combien y a-t-il de divorces en France ?
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015).
Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.
1) Le divorce contentieux peut prendre...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
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Les avocats...
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Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / honoraires d avocat / honoraires avocat conseil
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
L'Aide Juridictionnelle Consultations gratuites et Permanences Les Commissions d'office Les honoraires Metz MÉDIATION
Le Bâtonnier est le...
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http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / permanence consultation avocat gratuit / honoraires d avocat / avocat d office
avocat-thave-clermont.fr - Cabinet d'avocats Thierry THAVE ...
Thave Thierry à Clermont Ferrand
Vous conseiller, vous représenter,
vous assister pour vos droits...
Me Thierry Thave est inscrit au Barreau de Clermont-Ferrand, en tant qu'avocat depuis 1991. Auparavant, il exerçait en qualité de conseiller juridique. Me Thave est spécialisé en Droit du travail, de la Sécurité sociale et de la Protection sociale.
Il intervient...
Date: 2017-04-22 02:40:24
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Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
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Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet conseil juridique droit international
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Quelles sont les garanties de ma MasterCard Cdiscount ?
Les Garanties incluses :
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Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2012, il regroupe 556 avocats en activité, 301 femmes et 196 hommes, 59 avocats honoraires, spécialistes et...
Date: 2017-04-22 07:06:57
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Thèmes liés : maison de l avocat bobigny / ordre avocat seine saint denis / avocat seine saint denis / ecole d'avocat du barreau de paris / maison de l avocat paris
Cabinet d'avocats SAYN-URPAR - Arles - Tarascon - Aix en ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).
Selon vos ressources, l'État...
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Avocat : divorce, divorce amiable à Marseille & PACA
PROCEDURE DE DIVORCE AMIABLE / PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Que vous soyez un couple avec ou sans enfants, avec ou sans biens immobiliers en commun, nous vous proposons un nouveau forfait d'honoraires unique aux meilleures conditions pour votre divorce à l'amiable incluant l'intervention des deux avocats nécessaires pour la validation du dossier de divorce et sa signature ainsi que les frais...
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http://www.zemmam-avocat.com
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CABINET CAZEAU RONALD EXPERTISES (CRE)
CONSTRUCTION ET STRUCTURES EN BÉTON
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EXPERTISE CONSTRUCTION, STRUCTURES ET CONTRÔLE TECHNIQUE
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- Enregistré et Accrédité au CE n°: d'Identification au registre de...
Date: 2017-04-13 07:18:50
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social international
ASSURANCE JURIDIQUE et remboursement des frais de dossier ...
ASSURANCE JURIDIQUE et remboursement des frais de dossier
Sponsor
par leeloo754 » 17 Sep 2012 12:19
Bonjour Annie ,
Les 598 Euros Correspondent à la conventions d'honoraires des Avocats , peut etre que la MATMUT (et selon la clause de contrat Protection juridique signé par la pipette ) demande une franchise ou justement des frais de dossiers à hauteur de 120,80 Euros ? chaque contrat étant différent ,ce qui expliquerais cela il faudrait peutetre voir les détails du contrat...
Site :
http://www.associationppp.com
Thèmes liés : remboursement frais avocat protection juridique / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / remboursement frais avocat matmut / remboursement frais avocat
LMCM Société d'avocats Bordeaux
mentions légales
Le cabinet
Fondé en 1961 par le Bâtonnier Pierre LATOURNERIE, désormais Avocat Honoraire, le cabinet a pour activité principale le conseil, l'assistance et la représentation de ses clients dans tous les domaines en relation avec l'immobilier.
Il intervient notamment pour des constructeurs de maisons individuelles, des promoteurs, des syndics de copropriété, des...
Site :
http://www.lmcm.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet avocat droit commercial / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet d avocat bordeaux / avocat droit commercial bordeaux
Prix tarifs divorce pour faute - Honoraires avocat Me ...
Honoraires divorce pour faute
Forfait divorce pour faute
Les honoraires dans un divorce pour faute ne peuvent être forfaitaires car on ne connaît pas exactement l'avancement de la procédure dès son démarrage.
Le cabinet de Maître TARDY DORIC...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce pour faute / tarif avocat divorce pour faute / honoraires avocat pour divorce / tarif avocat divorce / prix avocat divorce
CDTHED - Nouvelles
Imprimer
Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...
Date: 2017-04-22 02:31:35
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / ordre avocat seine saint denis / frais d'avocat droit du travail / site d'avocat gratuit
Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif
Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou infestation, problème avec un locataire, conciliation
Bail commercial
Avocats en droit locatif, rédaction,...
Site :
http://www.droitlocatif.ca
Thèmes liés : avocat droit locatif quebec / avocat droit locatif montreal / avocat droit locatif / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide Juridictionnelle. Il s'agit des ressources nettes imposables.
REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE
La demande d'aide juridictionnelle doit être remplie sur un formulaire CERFA au format PDF
Conseil : Le Décret n° 2014-1502 du 12 décembre...
Date: 2017-03-01 08:14:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / avocat general cour d'appel
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
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Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Choisissez un bon notaire et un bon avocat | Comment ...
Les impôts en Espagne
Choisissez un bon notaire et un bon avocat
Lors d'une vente de maison en Espagne, il est toujours plus prudent de se faire conseiller par un bon avocat, et par la suite, de finaliser la vente en présence d'un bon notaire. L'appel à ces professionnels particulièrement recommandés, pour toutes les personnes qui ne connaissent rien en matière de vente d'immobilier en...
Date: 2016-09-06 08:48:14
Site :
http://www.abrafati.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / l acte d avocat
Cabinet Riondet - 13 – AIX EN PROVENCE + FORCALQUIER ...
Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat Riondet
Créé par Maitre Etienne Riondet, docteur en droit, le Cabinet Riondet a une double implantation à Paris et à Aix-en-Provence. Maître Riondet est un avocat pour les particuliers, les commerçants et les PME.
Un Cabinet qui s'efforce de réagir très vite à vos sollicitations et questions.
Un Cabinet à dimension humaine.
Un Cabinet qui fait du sur mesure en étant à l'écoute de vos besoins particuliers et de vos préoccupations pratiques.
Un Cabinet où le...
Site :
http://www.cabinet-riondet.com
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris
Maison de l’avocat de Grenoble - Une structure de médiation
Maison de l'avocat de Grenoble - Une structure de médiation
Isère le 15 mars 2012 - Laurent Marchandiau - Actualités
Située à la Maison de l'avocat à Grenoble, la Maison de la médiation compte une équipe de 25 médiateurs professionnels.
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Une première entre la Métro et le ministère de la Culture
Tribunaux engorgés, délais de traitement des dossiers trop long... Face à...
Site :
http://lessor.fr
Thèmes liés : maison de l avocat grenoble / maison de l'avocat / maison de l avocat / l'avocat fruit / avocat droit de la famille grenoble
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-04-17 12:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil en propriete industrielle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete industrielle salaire
Cour des petites créances: se préparer | Protégez-Vous.ca
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Vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable? Poursuivez. Voici, point par point, comment bien se préparer.
La cour des petites créances, c'est le tribunal accessible à tous. Des réclamations de 15 000 $ ou moins, un fonctionnement simple et, surtout, aucun avocat pour représenter les parties. Qu'on poursuive pour un dommage corporel, un vice caché ou une chicane de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / honoraires avocat conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / remboursement frais avocat partie adverse / site d'avocat gratuit
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en mesure de vous accompagner pour entreprendre des procédures...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit / cabinet de conseil juridique / cabinet avocat droit des affaires
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d avocat code civil
Avocat Versailles, Avocat en droit pénal Versailles ...
Maître Stéphanie CAGGIANESE, Avocat à Versailles, Jouy-en-Josas
Consulter un Avocat est souvent une étape difficile.
Beaucoup de questions se bousculent : Quel en sera le coût ? Combien de temps va durer la procédure ? Vais-je être informé du déroulement de la procédure ? Vais-je gagner ?
Consulter un Avocat qui est un professionnel du droit titulaire du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) et soumis à une obligation de formation continue vous permettra de répondre à toutes ces questions.
Maître Stéphanie CAGGIANESE , Avocat au Barreau de...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
Thèmes liés : avocat droit penal versailles / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet avocat penal versailles / avocat barreau versailles / cabinet d'avocat versailles
Legi Consultants - Avocats - Lyon
50 chemin du Bois d'Alier
71850 Charnay-lès-Mâcon
Tel : +33 (0)3 85 32 87 30
Fax : +33 (0)3 85 32 02 27
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Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
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Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...
Site :
http://www.legiavocats.eu
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat recherche
Avocat fiscaliste |Honoraires| Patrick Michaud - PATRICK ...
Nos honoraires sont en principe facturés au temps passé.
Ils peuvent aussi être fixés à la consultation ou au résultat.
L'honoraire de consultation varie en principe de 250 euros HT à 350 euros HT suivant la complexité des questions traitées. et le temps de recherche de documentations et jurisprudences .
En cas de consultation écrite plus importante,un devis est proposé duquel l'honoraire...
Date: 2017-04-21 23:30:58
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Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
DIVORCE / SEPARATION DE CORPS / RUPTURE PACS / RUPTURE CONCUBINAGE
Je me charge personnellement de la procédure et des conséquences de votre rupture, notamment :
Sort du nom d'usage
Partage de vos biens meubles et immeubles et sort du logement familial
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Vos enfants : fixation/modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants,...
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Alain Jakubowicz — Wikipédia
Alain Jakubowicz est un avocat français né le
2 mai 1953
à Villeurbanne , dans la banlieue lyonnaise .
Il est le président de la Licra depuis le 31 janvier 2010.
Sommaire
Les parents d'Alain Jakubowicz, venant de Pologne et d'Autriche, arrivent en France en 1933. Ils parviennent à échapper aux déportations durant la Seconde Guerre mondiale . Son père possède une manufacture de...
Date: 2017-04-21 18:21:54
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Les Prud’hommes, combien ça coûte ? - Avocat-Prudhommes
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Les Prud'hommes, combien ça coûte ?
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La saisie du Conseil de Prud'hommes redevient gratuite
Depuis le 01/01/2014, toutes nouvelles introductions de l'instance est gratuite. Le paiement du timbre fiscal de 35EUR permettant de financer l'aide juridictionnelle a été supprimé. La saisine du Conseil de Prud'hommes redevient donc gratuite.
Lors de toute instance judiciaire, la partie généralement...
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