Avocat en droit pénal - Bordeaux - apverge-avocat.fr

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Avocat en droit pénal - Bordeaux

Le droit routier étant une sous branche du droit pénal, nous les avons associés. La préservation du permis de conduire est nécessaire à votre liberté de déplacement, de même qu'une infraction pénale peut vous priver de votre liberté : ces deux thèmes sont liés.

Droit pénal

Que vous soyez prévenu/ accusé ou...

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Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires bordeaux / avocat droit penal bordeaux / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal

Avocat droit du travail Nice - avocat contentieux Grasse

Avocat droit du travail - Contentieux - Nice

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Outre son rôle de conseil, Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice intervient auprès des juridictions de droit social pour le règlement des contentieux. Il se tient à la disposition des employeurs et des salariés pour tout litige inhérent au harcèlement, aux heures supplémentaires ou à la rédaction d'une transaction.

Harcèlement

L'employeur comme le salarié peuvent être à l'origine de comportements dégradant portant atteinte à l'intégrité...

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Thèmes liés : avocat grasse droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail / droit social contrat de travail

Annie-France Monin-Veyret Avocat

Me MONIN VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous expliquera les différentes procédures de divorce. Elle répondra à vos interrogations concernant les enfants, le domicile conjugal, les pensions alimentaires, les dettes, le patrimoine immobilier.

Elle vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales afin de défendre vos intérêts et vous soutenir.

Avocat en Droit de la Famille, elle vous...

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Site : http://www.avocat-monin-veyret.com

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur / avocat conseil d entreprise / acte d avocat code civil / procedure de divorce en france consentement mutuel

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat ...

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat :: CAMEROON

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat :: CAMEROON

Une lettre avait été adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats au Cameroun pour dénoncer  un acte posé par un avocat dans l'exercice de ses fonctions. Le courrier transmis au secrétaire de l'ordre à Yaoundé  depuis 2013 est restés sans...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / formation continue de l'avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Équipe - CHABOT médiateurs avocats

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Séparation, divorce et dissolution de l’union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?

Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.

Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...

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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / changer d'avocat pour faire appel / acte d'avocat / acte d avocat

Avocats Le cabinet d'avocats ALEXA, Sylvie Tranchant à ...

Création de sociétés civiles ou commerciales

Transformation de sociétés

Augmentation et réduction de capital

Acquisition et cession de parts sociales

Rédaction d'actes de cessions de fonds de commerce

Location-gérance

Analyse et rédaction des...

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Date: 2017-04-22 06:02:46
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Devis d'avocats gratuit - Erreur médicale sur Montpellier

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Erreur médicale

L'expression d'erreur médical peut signifier juridiquement plusieurs situations notamment l'erreur de soin ou l'erreur de diagnostic. Quoi qu'il en soit, le...

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Les documents communicables aux seuls intéressés - CADA

Les documents communicables aux seuls intéressés

Dans certains cas, le droit à communication est réservé aux personnes « intéressées ». Il s'agit :

Des documents « portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce...

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Date: 2017-04-22 01:57:39
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Charazac Avocat Nice - La vie des baux commerciaux

La vie des baux commerciaux

publié le 05 mai 2010   |  

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Cet article se divise en deux parties :

1ère partie : le bail commercial proprement dit

2ème partie : les aléas de la vie du bail commercial

Le bail commercial proprement dit

I. Comment obtenir le renouvellement de son bail commercial ?

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce la question se...

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L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

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Avocat Annecy, droit de la famille, avocat conseil Annecy

AVOCAT A ANNECY, Maître Sandrine ECHARD

Les occasions d'être confronté à la Justice sont de plus en plus fréquentes, dans la mesure où le droit est présent dans notre quotidien et dans nombreux de nos actes.

Lorsque cela arrive, le recours à un avocat, obligatoire ou facultatif selon le type de procédure envisagée, doit devenir un réflexe, car sa présence à vos côtés sera bénéfique.

Mais il est faux de croire qu'un Avocat n'intervient que lorsqu'une procédure est engagée ; consulté avant même le début d'un procès, l'Avocat peut non seulement vous informer de vos droits mais...

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Site : http://www.sandrine-echard-avocat.com

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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : http://avocat-jalain.fr

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particuliers - Ville de Montpellier

Faites votre demande en ligne.

Demande d'acte de naissance - copie intégrale

Ce téléservice concerne seulement les personnes nées à Montpellier.

Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier.

En application des textes en vigueur, peuvent seulement être...

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Site : montpellier.fr

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Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...

III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:

A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:

Section 2 : De l'assistance éducative.

Article 375

Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...

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Date: 2017-04-20 22:29:16
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Avocat à Habsheim près de Mulhouse, Maître Pierre PAWLAS

Avocat au Barreau de Mulhouse

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Me Pierre PAWLAS a prêté ce serment devant la Cour d'Appel de COLMAR et après avoir été inscrit au Barreau de Strasbourg, il est inscrit depuis 1989 au Barreau de Mulhouse.

Il met son expérience et ses compétences, acquises depuis plus de trente ans en qualité d'avocat, au service de ses...

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Date: 2017-04-22 03:46:17
Site : http://www.cabinet-avocat-pawlas.fr

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Recouvrement de charges : qui paie l'avocat du SDC

24 novembre 2014 / Marie Laure Fouché / 6 Commentaires

Comme je l'ai exposé dans un précédent article , lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges, le syndic peut agir en justice, sans qu'il soit besoin d'une autorisation du Syndicat des Copropriétaires, afin de recouvrer les charges impayées.

Evidemment, dans ce cas, le syndic va faire appel à un avocat, qui va monter le dossier,...

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Date: 2017-04-13 11:23:17
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Avocat Droit de l'immobilier Nantes Yves Roulleaux

Avocat Droit de l'immobilier - Nantes.

Maître Roulleaux , Yves.

Avocat Pays de Loire, Loire-Atlantique

à Nantes, 44

Avocat au Barreau de Nantes

Avocat en

Année de prestation de serment : 1984

Présentation du Cabinet d'avocats Yves Roulleaux

Maître Yves Roulleaux

Notre Cabinet d'avocats, basé au coeur de l'île de Nantes, à proximité du "nouveau" Palais de Justice,...

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Site : http://www.avocatenfrance.net

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BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER

Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :

- sans prestation compensatoire : 1500 EUR

- avec prestation compensatoire : 2000 EUR

- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR

- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR

Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :

- sans prestation compensatoire : 2000 EUR

-...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat

Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69

Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon

Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon

Votre avocat en droit du travail

Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une...

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Site : http://www.avocat-borot.com

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COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - Avocat en ligne conseil ...

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...

1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.

Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

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Barreau de Huy

L'avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant

pour éviter les ennuis après !

Soucieux d'offrir aux citoyens un outil accessible et utile, l'Ordre des Avocats du Barreau de Huy a modernisé et grandement amélioré son site internet.

Dans cette optique, l'onglet « L'aide juridique » vous...

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Site : http://www.barreaudehuy.be

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