Articles sélectionnés pour le thème : l acte d avocat
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Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan
Bienvenue dans: Accueil > Présentation du Tribunal de Commerce d'Abidjan
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN
1. NATURE
Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.
Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :
- Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,
- Le Tribunal de...
Date: 2016-03-31 13:06:23
Site :
http://tribunalcommerceabidjan.org
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat / l acte d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / acte d avocat code civil
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog ...
Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault) , a, depuis 2001, injustement fait l'objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l'ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com , sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / site d'avocat en ligne / avocat cour appel versailles
Avocat spécialiste droit du travail Rennes - Cabinet Meunier
Cabinet Marie-Noëlle Meunier
UN CABINET D'AVOCATS-CONSEILS EN DROIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES
Marie-Noëlle MEUNIER, avocat spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat associée,
Emilie GUYARD, avocate.
Notre cabinet a une activité exclusive en droit social : droit...
Site :
http://www.cabinet-meunier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinets avocats droit social
Avocat droit fiscal Toulouse, contrat, Avocat droit du ...
Avocat, droit fiscal et droit du travail - Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal - Droit social
Chaque opération est traitée en considération des aspects fiscaux et sociaux eu égard à leurs imbrications et à leurs impacts.
Droit fiscal
Le Cabinet d'Avocat établi à Toulouse analyse les obligations et les risques, pour vous proposer des solutions tenant compte des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles.
Assistance, optimisation fiscale des opérations et montages.
Préparation et rédaction des conventions...
Site :
http://www.ciaponi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat droit fiscal toulouse / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social toulouse
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / association francaise des avocats conseils d'entreprises
La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Tribunal d'instance du Raincy - horaires, compétences ...
Le Tribunal d'Instance du Raincy a fait l'objet de travaux d'accessibilité, il est maintenant équipé d'un ascenseur. Il existe plusieurs places de stationnement pour handicapés à proximité (angle de l'allée Baratin, parking rond-point Thiers).
Le Tribunal d'Instance du Raincy est une structure d'une quinzaine de personnes.
Les communes du ressort du Tribunal d'Instance du Raincy sont...
Site :
http://www.raincy-nono.com
Thèmes liés : l acte d avocat / salaire d'un avocat penaliste / salaire d un avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS
REMISE D'UN AVIS DE RETENTION
ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION
ANALYSE DU DOSSIER PENAL
Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.
Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat recherche / avocat retrait points permis conduire / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
L' « HUMBLE AVIS » D'UNE SALARIEE DE NOTAIRE SUITE A L ...
Après plus de 30 ans dans le notariat
Et étant notaire salarié mon avis est
Que les notaires sont allés trop loin dans
La défense de leurs propres intérêts et que
Cette situation se retourne contre le notariat
Tout entier. Ils ont défendu le numerus clausus
En interdisant ainsi l'accès à la profession d'un
Nombre très (trop) important de diplômes notaires.
Aujourd'hui ils laissent sur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / etudes d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat modele
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Avocate en droit criminel Laval
Avocate en droit criminel
Vous êtes accusé ou soupconné d'une infraction criminelle ? Vous êtes au bon endroit.
Me Couture, a vocate en droit criminel est là pour vous aider dans la défense de votre cause criminelle devant les tribunaux du Québec. L'avocat de la défense se déplace à l'endroit où le crime a été commis. Le procès a lieu dans le district judiciaire du lieu de...
Site :
http://avocatdroitcriminel.com
Thèmes liés : avocat droit criminel laval / avocat droit criminel quebec / avocat droit criminel / l acte d avocat / avocat droit des personne
Responsabilité du notaire - Cravate De Notaire: Le Blog ...
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat droit d auteur
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat specialiste droit de l'informatique / honoraires avocat conseil d'etat
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat pour mise en demeure
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-04-22 01:59:32
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d avocat droit social / master 2 droit social / master droit social / droit a l'integration sociale
Divorce sans juge — Avocat Divorce
Divorce sans juge Paris
Comment divorcer sans juge?
La nouvelle Loi du divorce sans juge modifie profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: Dans un premier temps, les époux s'accordaient sur la convention de divorce lors d'un rendez-vous au cabinet d'avocats.
Puis la requête en...
Date: 2017-04-22 02:48:01
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires
Alain Rousset — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Rousset .
Alain Rousset
(1 an 3 mois et 20 jours)
Élection
(17 ans 9 mois et 11 jours)
Élection
Député de la 7e circonscription de la Gironde
En fonction depuis le
(9 ans 10 mois et 1 jour)
Élection
(11 ans 8 mois et 29 jours)
Élection
(2 ans 6 mois et 3 jours)
Élection
(11 ans 11 mois et 14 jours)
Élection
(9 ans 5 mois et...
Date: 2017-04-20 23:49:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / l acte d avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat droit de l'homme
Aide juridictionnelle, tarif, honoraires - Avocat Link
Honoraires
Les honoraires du Cabinet
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Après une première consultation et dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération pourra s'établirsoit au forfait soit sur une base horaire et peut être complété le cas échéant par un honoraire de résultat.
Dans tous les cas, nos honoraires font l'objet d'une...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / trouver avocat aide juridictionnelle / frais d'avocat
Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accidents de la vie
Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : avocat victime accident marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit d'auteur marseille / l acte d avocat / cabinet avocat droit social marseille
Sortie d'indivision amiable, judiciaire avocat succession ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions > Sortie d´indivision
Le droit des successions pose pour principe que le partage successoral doit se faire amiable, et qu'à défaut d'accord entre les héritiers le tribunal de grande instance peut ordonner le partage judiciaire. L'assistance d'un avocat est conseillée pour le partage amiable et obligatoire dès lors que le partage deviendra...
Site :
http://www.lmca-succession.com
Thèmes liés : avocat droit de succession / l acte d avocat / cabinet d avocat a paris / grand cabinet d avocat / acte d'avocat conservation
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Procés pénal ou procés civil | AVF Association Aide ...
Actualités Indemnisation
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Procès pénal ou procès civil?
Le pénal sert à sanctionner l'auteur d'un accident s'il y a lieu.
Le civil sert à indemniser la victime.
La procédure...
Date: 2016-09-24 22:18:13
Site :
http://association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / pourquoi devenir avocat d'affaires / acte d'avocat date certaine
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2017-04-22 04:16:43
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / universite master droit social / licence professionnelle droit social et ressources humaines
Transmission d’une entreprise familiale : l’incontournable ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil
Par Le Revenu
Publié le 15/04/2015 à 15:31 - Mis à jour le 15/04/2015 à 15:29
Le mécanisme d'exonération partielle des droits de succession ou de donation des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / l acte d avocat
AAAVAM - Association Aide Aux Victimes Accidents de ...
"Allô Docteurs" - France 5
Colloque AAAVAM
L'Assemblée Générale et le Colloque de l'Association d'Aide Aux Victimes des Accidents et maladies liés Aux Médicament (AAAVAM) se sont déroulés le vendredi 10 mars 2017 à Paris.
Le Président Imbert et les membres du bureau ont été réélus à l'unanimité pour 5 ans, les comptes et les diverses mesures juridiques et administratives ont...
Site :
http://www.aaavam.eu
Thèmes liés : l acte d avocat
Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...
Modèle de convention pour le divorce amiable
Modèle de convention pour le divorce amiable
Exemple de convention de divorce amiable
Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel
DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
ou
Divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / acte d avocat code civil / frais d avocat sur prestation compensatoire
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
Le cabinet d'avocats COLIN LAUVERGNAT, avocats au Barreau de MELUN, vous guidera et vous aidera à constituer votre dossier.
Votre avocat de Melun vous indiquera également quelles sont vos chances de succès si vous optez pour cette procédure.
Le divorce par consentement mutuel.
La procédure de divorce par consentement mutuel est appréciée des...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : association nationale des avocats de victimes de dommages corporels / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / l acte d avocat / avocat specialise dommage corporel
Avocat specialiste divorce | LegalUP
eTicketing Online
Administratif : Le droit administratif est une branche du droit public. Il est d'une importance capitale, car il réglemente les différents rapports entre l'administration et les administrés. Les droits et les obligations des services publics sont inclus dans ce domaine du droit. Le fonctionnement des diverses entités publiques est réglementé par le droit administratif....
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat specialise droit administratif / avocat en droit administratif
Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social debutant / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / avocat juriste d entreprise
Curiosités et non-sens juridiques (1ère partie) | Un peu ...
Curiosités et non-sens juridiques (1ère partie)
Catégories :
Par Jean-Philippe Narval
7 Flares Facebook 6 "> Twitter 1 Tweet
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Site :
http://www.unpeudedroit.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise
DJC – Secret fiscal – Règles générales relatives au secret ...
DJC - Secret fiscal - Règles générales relatives au secret professionnel
I. Principes
A. Fondement légal
1
Aux termes de l' article 226-13 du code pénal , « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / l acte d avocat
Gestion d'un cabinet - Barreau du Québec
Comme le soulignait d'entrée de jeu Me André Lacombe, le nouveau cours sur la gestion et l'organisation interne d'un cabinet d'avocat offert par le Service de la formation permanente du Barreau « est davantage un cours d'art culinaire qu'un cours de droit ». Ce qui ne diminue en rien la valeur et la pertinence de la formation puisque son objet est « de fournir des outils simples, d'une...
Date: 2017-04-04 20:04:27
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat
Vices cachés dans l'immobilier : Les infos et recours
Contact Avocat vous explique quels sont les recours possibles en cas de découverte d'un vice caché dans une maison ou un appartement...
Posez vos questions directement à un avocat
Qu'est-ce que la garantie des vices cachés ?
Le vendeur d'un bien immobilier est tenu d'avertir l'acheteur à propos de tous les vices et défauts de son bien immobilier. Lorsqu'il tait un défaut du bâtiment...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat vice cache immobilier / avocat vice cache maison / avocat vice cache / l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / tarif avocat cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
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Vous venez de faire l'objet d'un...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : avocat droit du travail essonne / avocat evry droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit travail haut seine / l acte d avocat
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .
Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...
Date: 2017-04-20 21:16:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Avocats à Montpellier - SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés du Cabinet d'avocats SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de...
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http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / avocat droit d'auteur montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier
Youssouf Fofana : «Avant Halimi, il se rode, fait ses ...
Actualité Fofana antisémitisme dossier Juif Ilan Halimi
Entretien avec Me Joseph Cohen-Sabban, l'une des victimes méconnues de Youssouf Fofana.
Le bourreau d'Ilan Halimi en 2006 est aussi soupçonné d' une terrifiante série de tentatives d'extorsion de fonds. Il doit être jugé pour ces faits. Reste à savoir quand. Entretien avec l'avocat pénaliste parisien,Me Cohen-Sabban, qui fait...
Date: 2017-04-21 12:06:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat recherche / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat parisien
Comment ouvrir un salon de coiffure ? - Aide juridique ...
Comment ouvrir un salon de coiffure ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Ouvrir son salon de coiffure ne s'improvise pas. Diverses règles doivent en effet être respectées.
1ère étape de création d'un salon de coiffure : l'obtention d'une qualification professionnelle
Le salon de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat entreprise individuelle / avocat d entreprise / societe d'avocats / societe d avocats
Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
En effet on est loin de la perception populaire...
Salaire Courtier Immobilier
Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...
Site :
http://www.mcgillimmobilier.com
Thèmes liés : salaire moyen avocat quebec / l acte d avocat / salaire moyen avocat / avocat salaire quebec / immobilier d avocat
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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Droit informatique - BAUMANN
DROIT INFORMATIQUE
Les avocats de notre cabinet interviennent exclusivement en droit informatique.
Nous disposons d'une longue expérience du droit des contrats informatiques et du contentieux informatique. Dans ce cadre, le cabinet fournit notamment les prestations suivantes.
CABINET D'AVOCATS - DROIT INFORMATIQUE
Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :
Contrats...
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Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
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Maître Mô, chronique judiciaire d'un avocat au Barreau de ...
Avocats : toujours là !
Maître Mô 23 octobre 2015 à 9 h 42 min . Billet n° 216
[Une fois n'est pas coutume : ce texte est plutôt à destination des avocats... Mais ça n'empêche personne de le lire, bien sûr - et, en cas de sympathie, d'adhérer ! Justiciables, et TOUS, ça nous fera du bien !! Pour les explications de fond, un jeune avocat inconnu mais relativement brillant les donne ici...
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